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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68806c80bf1211186fbec8a3
21 juillet 2025
Toutefois, il a été condamné le 10 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Nice pour des faits de rébellion, outrage à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, violence sur personne
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01858_20250917
17 septembre 2025
de l'autorité publique, le 11 novembre 2022 pour violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacité, menace de mort ou d'atteinte aux biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité
3ème chambre
DCA_22PA01109_20230516
16 mai 2023
A la suite de son interpellation le 11 décembre 2021 pour des faits de violence, outrage et rébellion sur personne dépositaire de l'autorité publique, le préfet de police a, par un arrêté du 12 décembre
Rétentions
6896d755fd8bd33bb83ea53d
8 août 2025
ou menace, vol simple, vol à la roulotte, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, et violence en réunion commise avec menace ou usage
RETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b443187d
7 octobre 2025
, En audience publique du 07 Octobre 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.
Pôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31ae
9 juillet 2025
de l'autorité publique, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences 'contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, recel de bien provenant d'un vol, plusieurs
5ème chambre
DCA_23VE01234_20231221
21 décembre 2023
de l'autorité publique, exhibition sexuelle, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, détention frauduleuse de faux documents
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00336_20250121
21 janvier 2025
sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; () / L'autorité administrative compétente tient compte de l'ensemble des circonstances
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
Laurent, personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l'espèce par paroles, l'outrageant en ces termes : " bande de pédés, fils de pute
Juge des référés
ORCA_24LY03183_20251020
20 octobre 2025
aggravées, outrage et violence sur personne chargée d’une mission de service public, avec condamnation à un mois d’emprisonnement, en mai 2014 pour menaces de crime ou délit contre les personnes et les
6253c85bbd3db21cbdd85071
29 septembre 2000
dont elle a été victime, remplissant les conditions de la force majeure, l'exonérait de la restitution des fonds dérobés dont elle aurait été dépositaire, - a sollicité la répétition, par Monsieur K..
Chambre des Etrangers
69ef1753cdc6046d47af8d14
21 avril 2026
[E] [Z] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence de M.
661f66072313f20008a526b3
16 avril 2024
commises en réunion, sur personne dépositaire de l'autorité publique, port d'arme ou trafic de stupéfiants.
68e743243940dd585f4f764a
8 octobre 2025
Le 2 octobre 2025 il a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure pour récidive de violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur des personnes dépositaires de l'autorité publique
Rétention Administrative
69d492fccdc6046d475e77ae
6 avril 2026
Il a ainsi purgé une peine d'un an d'emprisonnement pour des fait d'outrage en récidive à une personne dépositaire de l'autorité publique, de maintien irrégulier sur le territoire français et de détention
C.E.S.E.D.A.
63c79b0eda31367c908eb55b
17 janvier 2023
sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité en récidive et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive : condamnation à 10 mois d'emprisonnement.
6253c98fbd3db21cbdd88a72
21 décembre 2006
- opposé une résistance violente à Patrick Z..., Laurent A..., Sylvain B..., personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public agissant dans l'exercice de leurs
6889a8b80b31e6c455a28510
11 octobre 2024
En effet, il est très défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de violences aggravées avec incapacité supérieure à 8 jours, vol avec destruction, recel, violence et outrage envers une
9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
-La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces,
Chambre Premier Président
69e9afa9cdc6046d47381b20
22 avril 2026
lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation et d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive commis le 18 janvier 2025 à Cosne-Cours-Sur-Loire
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