Il n'y a pas eu une seule commande de cuisinières AMICA depuis le début 2016 par exemple, ni de commande de container promotionnel en Curtiss alors que les prix sont véritablement ' saignés', on le voit

2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants : 1) un fichier des mandats et titres sous format compatible excel comprenant les colonnes

maintenance et des opérations du centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) à Coquelles depuis 2018, (notamment la gestion et surveillance de la frontière) ainsi que les documents relatifs aux commandes

septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de commande

d'entrée dans la fonction publique territoriale ; 2) les détails des suivis réalisés par les services techniques quant à la gestion des carburants depuis 2008 : 3) les factures et/ou les bons de commandes

il a débuté des missions auprès de l'association, par le biais de l'entreprise [2] (SAS) dont il est le président, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 9 octobre 2018 ; que la collaboration

[S] [L] a passé commande auprès de M. 

Elle indique qu'un commandement d'avoir à cesser les troubles, visant la clause résolutoire, a été signifié à M. [Y] [C] le 11 octobre 2021 et est resté sans effet.

hypothèque définitive sur tous les lots restant sa propriété -la banque qui a financé l'opération et qui avait inscrit une hypothèque conventionnelle sur l'ensemble des lots, a fait délivrer un commandement

En avril 2023, la société Orthopédie [Q] a commandé des travaux de rénovation de son siège social à la société Jerenove35 pour un montant devisé à la somme de 133 599,38 euros.

des démarches, - que la demande de Mme [M] est devenue sans objet par l'effet de la remise de la carte grise définitive, - que le retard de délivrance ne lui est aucunement imputable, qu'elle a commandé

chef ainsi que de tous biens et dit qu'à défaut de départ volontaire, la partie défenderesse pourra y être contrainte par tous moyens de droit à la suite d'un délai légal de deux mois suivant le commandement

Cependant, le tribunal a constaté que, pour répondre à un moyen des consorts [T], que le rapport technique avait été commandé par Madame [W] mais ne se fondait pas exclusivement sur lui, mais également

Elle a quelque temps après commandé à la société Gantois Industries un escalier pour le chantier de [Localité 4] pour un prix de 68'000 euros HT.

ordonnés dès le mois de janvier 2025 soit moins d'un mois après la décision de condamnation, que la somme mise à sa charge au profit des consorts [A] leur a également été payée, que seuls les travaux commandés

Par exploit en date du 12 août 2021, la Société Aestiam [L] [Y] a fait délivrer à Monsieur et Madame [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour la somme principale de 31.036,89

Toutefois, Monsieur [K], qui ne justifie pas avoir réclamé de somme supplémentaire aux appelants, ne justifie pas non plus avoir effectué et payé des commandes.

[Q] [E] et Mme [S] [E] ont commandé le 2 avril 2014 auprès de la SARL ALLSUN, la foumiture et l'installation sur leur maison d'habitation sise [Adresse 4], de divers matériels (kit chauffage solaire, centrale

Le 30 novembre 2023, [1] a fait délivrer à la société [2] un commandement de payer ladite somme et le 28 décembre 2023 la société [2] a fait opposition à l'ordonnance.

l'office public de l'habitat de [Localité 1] Alsace agglomération-habitat pourra faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, deux mois après la signification d'un commandement