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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
616398d59c0939beba85f4b5
27 janvier 2010
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6163fdd8b83ec65bfc4454c1
13 janvier 2010
Pôle 4 - Chambre 1
615e0cd9c25a97f0381f4b10
27 novembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003ba
3 juillet 2024
Formule exécutoire le : à : Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
Chambre BAUX RURAUX
696a8569cdc6046d478ef409
15 janvier 2026
, avocat au barreau de LAON Madame [P] [D] épouse [L] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02099_20230713
13 juillet 2023
A de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Chambre civile 1-2
6967387ecdc6046d473981e4
13 janvier 2026
Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/01059 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Claire CHEVANNE Me Mathieu
Pôle 4 - Chambre 13
670f584a4ad0d5ee7d7e5c7e
15 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78df
22 septembre 2016
Concernant les licences non suivies par Asia Elan La licence conclue par SIS et EDI SIC portant sur la marque Marie France n'a pas été suivie par Asia Elan.
Cour d'Appel
S... Fc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd943fe
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller,
1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78b
9 avril 2025
[T] [M] à la SAS Ifit Health Fitness France a notamment condamné la SAS Ifit Health et Fitness France à payer à M.
Référés du PP
63d4ccf992a57405de331746
27 janvier 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Janvier
6707703a81e733ee26983039
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Pôle 1 - Chambre 1
60338e28a6588540f5e115fe
23 mai 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 MAI 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
SAS DA VINCI CLUBc/SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES
6253cda8bd3db21cbdd940bb
3 juillet 2018
.] / FRANCE COMPARANT, concluant par Maître Nicolas X..., avocat au barreau des ARDENNES et ayant pour conseil la SELARL DLV, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES [..
1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4349
5 septembre 2023
Par jugement du 12 mai 2022, le tribunal judiciaire de Troyes a : - Débouté la SARL France Peupliers de l'intégralité de ses demandes - Condamné la SARL France Peupliers aux dépens de l'instance.
Chambre 17 (SC)
68dce6b5a97254e6daf5e2fe
24 janvier 2025
Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [I] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbf625d0e83d1832094d49
11 janvier 2019
INTIME L'URSSAF venant aux droits du RSI, élisant domicile à : Caisse locale déléguée de la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Ile de France Agence Ile de France [Adresse 2] [Adresse
Chambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f73270552c
20 janvier 2025
X se disant [S] [W] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 13 janvier 2025 par LE PREFET DU BAS-RHIN à l'encontre de M.
65449d18c71a6a83181c8d86
2 novembre 2023
du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 09 mai 2023 par Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN faisant obligation à Monsieur X se disant [J] [C] de quitter le territoire français
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