de nationalité Française né le 24 Janvier 1966 à Guéret (23), demeurant ...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES,

INTIMÉ : Monsieur [K] [Y] né le 12 Août 1965 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Responsable admin financière, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

GESTION IMMOBILIERE, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté et assisté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Monsieur [D] [B] [E] né le 14 Juin 1968 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française Profession : Directrice technique, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

APPELANT : Monsieur [Y] [J], né le 07 août 1985 à [Localité 5], de nationalité française, profession responsable de maintenance, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Olivier MEYER de la SCP GUÉDON

ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY, toque : 084 INTIME Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 4]

assesseur conseiller (S) selon ordonnance d'affectation temporaire du 27 avril 2022 , Mme Nathalie Lelong assesseur conseiller (S) selon ordonnance d'affectation temporaire du 8 mars 2022  et Mme Solange Gueret

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2023, Madame Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

[K] [D] de la SARL Guenet Expertises. Les deux experts se sont rendus sur place le 19 août 2019 et ont tous deux estimé que le montant des travaux de remise en état était de 159 315 euros.

le 19 octobre 2021, par le fait que la lésion est censée avoir eu lieu au creux poplité, par le fait que les certificats médicaux de prolongation évoquent une contusion au genou, lésion bénigne qui guérit

BAUER PARIS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY, toque : 084 COMPOSITION

1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvia CRUBLEAU COCHARD de la SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190282 substitué par Me Jean-Baptiste GUEDON

La dissolution du pacte civil de solidarité a été enregistrée le 6 octobre 2016 au greffe du tribunal d'instance de Gueret. Aux termes d'un acte notarié daté du 29 mai 2020, Mme [X] a cédé à M.

pour qualifier la nature juridique de ce puits l'autorité de la chose jugée puisque cette question dont la cour n'était pas saisie n'a pas été tranchée dans le dispositif qui, constatant que le fonds GUERGOAT

qui a conduit ce dernier à mettre fin prématurément à l'entrevue ; - le même jour en début d'après-midi, entendant Madame [V] [W] rire dans un bureau voisin du sien, d'avoir dit "elle rit comme une guenon

personne physique exploitant sous l'Enseigne 'Cabinet [M] [G], Administrateur de Biens', demeurant [Adresse 6], représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Laurence GUEGAN

expropriations du département de la Corrèze, désigné par ordonnance de monsieur le premier président en date du 28 août 2006, Madame Sylvie TRONCHE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de GUERET

à titre de rappel de salaire et de congés payés y afférent dans le cadre de la prise en charge des frais professionnels jusqu'au 30 juin 2007 : * à Monsieur X...la somme de 40. 823 Euros * à E...GUENOLE

Paris DÉFENDERESSE : SOCIÉTÉ HUAL AS OSLO NORWAY ancienne dénomination Société HOEGH AUTOLINERS Chez son Agent Centre Roulier Quai Bougainvillée 76600 LE HAVRE assistée de Me Franck GUENOUX

l'investissement par lui réalisé ; qu'à tort en effet les dirigeants soutiennent que le préjudice allégué ne serait que la conséquence de la décision de cession prise par le tribunal de grande instance de GUERET