Marie-Jeanne née X..., décédée né le 26 Juillet 1967 à MARSEILLE (13000), demeurant ... Madame Lydia X... épouse B... née le 19 Août 1958 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

G : 10/ 02960 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 30 mars 2010 RG : 2010/ 00018 ch no2 Y... C/ A...

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres CHABAUD et PLAS, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS 317, bd Gambetta BP 427 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marc

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10650 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc

de solidarité de 349, 20 ¿ par mois à partir du 1er décembre 2014.

A compter du mois de mai 2018, la société Aromax a constaté qu'elle ne recevait plus aucune commande de la part de la société FKA.

du TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARBOIS en date du 11 JANVIER 2007 RG No 11-06-0146 Code affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire SARL ARBOIS IMMOBILIER C/ Jean-Claude

Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

CHATEL DIFFUSION (ci-après dite JEAN CHATEL), Vu les dernières conclusions du 2 mars 2011 de cette société, Vu les dernières conclusions du 21 février 2011 de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Jean-Jacques Auguste Pierre Marie X... C/ Mme Nelly Y... épouse X...

Décision de la Cour d'Appel de GRENOBLE au fond du 22 octobre 2009 RG : 08/03965 ch n° [C] SARL NUMA C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Mars

APPELANTE Société EIFFAGE INFRASTRUCTURES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne

Par jugement d'orientation du 10 mars 2014 le juge de l'exécution a autorisé la SCI BASILE à réaliser cette vente amiable pour un prix minimum net vendeur de 200 000 euros dans un délai de 4 mois à compter

La SARL MONTE E MARE a entrepris la réalisation de l'opération immobilière en vendant plusieurs immeubles et appartements en état futur d'achèvement du mois d'octobre 2007 au mois de juillet 2008.

de 39 heures par mois.

-Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile

Ce contrat à pris fin au mois de décembre 2018.

un revenu complémentaire dans le cadre d'une activité salariée (63, 16 euros/ mois en 2010) ; qu'outre les dépenses incompressibles de la vie courante, elle supporte un loyer (878, 83 euros/ mois avec

Le 18 mars 2005 la S. A. R. L.