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1 689 résultats pour « Mace-Ritt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

627f48d3551627057d32df8a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[I] et [Y] [E] à verser chacun la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mame [R] [E] épouse [K], condamner solidairement MM.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e594

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

In consideration of the undertaking of CC Log Turkey to make remittance of the Settlement Sum as described in paragraph 1. above, CC Log USA undertakes in its own name and without prejudice to its underwriters

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

1989 et 12 avril 1977), qui indique avoir examiné l'alto (to have fully examined this viola) et estime qu'il s'agit d'un alto italien, fabriqué par [D] [YK], de [Localité 11] 1886 (an italian viola, made

Source officielle
CA

8ème chambre

650d309e71dfcd8318200f7c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Martin est d'ordre purement privé, que la jurisprudence Castro n'est pas applicable en l'espèce, puisque le litige ne s'inscrit pas dans le cadre d'une action en responsabilité entre co-traitants d'un maché

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670f58474ad0d5ee7d7e5c50

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

contestation sur la propriété des parts de la SCI [8] dans la mesure où, d'une part, ces parts constituaient un élément d'actif isolé de la succession n'empêchant pas de déterminer par ailleurs les masses

Source officielle
CA

Chambre 1 A

653a0685d0451e8318d0e9e4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La comparaison avec le loyer moyen des autres commerces situés à proximité dans la partie haute de la rue (Salamander, Majestic et Maje) s'élevant à 854,66 euros m²/an montre que les loyers payés pour

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226320cdc6046d47393eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

C5 N° RG 23/03730 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

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CA

Chambre 1-1

5fd9b57957e720ab032f5688

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

de morsures, d'avoir subir des sensations de brûlures de l'hémi-langue droite et des fourmillements sur toute cette zone et d'avoir ressenti des perturbations du goût sur la langue à droite, de ne mâcher

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal MAGES

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a709

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a2

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

l'employeur justifie de ce que le relevé d'indemnités journalières ne lui était remis que le 6 décembre 2006 comme en fait foi le cachet de la Caisse primaire d'assurance-maladie de Lyon-centre Jean Macé

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Elle fait état de l'importance de la masse contrefaisante de 9000 pièces commercialisées par la société ASIA ATLANTIC.

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Sophie MACÉ

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC201, substituée à l'audience par Me Wade MAME

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CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] (plan de masse, plan de la coupe transversale de la construction et du volume) provenant de son architecte de l'époque, et que le calcul de la profondeur de la base du terrassement découle naturellement

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b49

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle a accusé réception d'un virement fait par carte bancaire de 5000 euros le 23 avril 2014 en indiquant « you recently made an online payement at www.forextradition.com this purchase has been charged

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

préalable à la mairie, obtention de l'attestation [Etablissement 1], démarches réseaux Délais de livraison': de deux à douze semaines x Centrale en auto-consommation modules photovoltaïques certifiés CE/ made

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CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

J'ai beau lui mâcher le travail, rien n'y fait. Elle fonctionne à reculons. Pour ma part, j'ai près de sept ans d'ancienneté en votre Étude, j'adore mon métier et suis passionnée.

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5a8cdc6046d47f6ee0e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - débouté Mme [A] de sa demande de 875,89 euros au titre de l'indemnité compensatrice pour RTT non pris, - condamné la société [12] à verser à Mame

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

d'horlogerie ; horlogerie, instruments chronométriques, montres, bracelets de montres; cadrans de montre, chronographes » ; en classe 18 : « Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux et fourrures ; malles

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