CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me RIPERT

.-19320 ST MARTIN LA MEANNE représenté par Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Flor TERCERO, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 MARS 2013

doutée être française d'autant qu'elle bénéficiait jusqu'ici de papiers d'identité français ; qu'elle a invoqué un dysfonctionnement des registres de l'État civil à [Localité 4] ayant conduit à une maladresse

Tout au plus a-t-il eu la maladresse de porter ce chèque à l'encaissement alors qu'il aurait dû le retourner pour régularisation à M. [X].

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, M d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

préalable satisfaisait aux conditions légales, notamment, pour ce qui concerne la possibilité et les modalités d'assistance, et, enfin que Josette X... a été effectivement assistée d'un conseiller, Jacques Mallard

Y... n'a pas commis de faute intentionnelle et qu'en raison de l'acceptation des risques en matière de sport collectif dans lequel des contacts physiques ne sont pas exclus, la maladresse d'un joueur ne

une obligation impérieuse pour les cadres du magasin et plus spécialement pour Monsieur [O] [Z], qui plus est au milieu du mois d'août, et où un défaut de rasage peut procéder d'un oubli ou d'une maladresse

Karine épouse Y... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir à EYSINES le 22 juin 2006, étant conductrice d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention

Vos manquements et fautes : Vous avez commis un certain nombre de maladresses ces derniers temps qui ont été fortement préjudiciable pour notre Entreprise : - Vous avez heurté un camion de transport

résultent, il ne ressort nullement du dossier ni des pièces versées aux débats que la mère ait jamais méconnu le caractère conjoint de l'autorité parentale quand bien même elle a pu commettre quelques maladresses

mesure de s'expliquer, d'autant que l'expert lui a demandé à plusieurs reprises de se taire ; or, il était nécessaire de tenir une deuxième réunion pour évoquer l'existence de fissures à cause de la maladresse

Paul Y... en heurtant la caravane par maladresse ou négligence-ce qui constitue une faute délictuelle-ont chacun contribué à l'entier préjudice.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise