DELIRY, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 6 septembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUÉES LE : 07 décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole

PARTIE INTERVENANTE : PARTIES CONVOQUÉES LE : 31 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

COMENA Aide juridictionnelle RG N : 01/01174 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Septembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée

Aide Juridictionnelle RG N : 01/01234 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mars deux mille trois, par Nicole Roger, Présidente de Chambre.

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Novembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mai deux mille quatre par Nicole

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix Février deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

Madame Nicole B... Madame Alice Y... Madame MARINETTE C... Monsieur Antoine D... non comparants non représentés F...

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Philippe JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS à l'audience publique du 29 Septembre 2009 tenue par Nicole

ABRISUD SCCOTM CHAPUS----------------------- ARRÊT no 05/ 371 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre

.----------------------- ARRÊT no 05/ 368 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

. ----------------------- ARRÊT no 06/005 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Spéciale des Expropriations Prononcé à l'audience publique du seize janvier deux mille six par Nicole ROGER, Présidente de Chambre,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole