2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04007 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JMT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes

2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03723 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes

[O] a adressé au greffe par courrier recommandé une déclaration d'appel à l'encontre du jugement rendu le 4 juin 2025, par le conseil de prud'hommes de Perpignan l'opposant à la société Perin, ès qualités

, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il a ordonné la condamnation de la société [1] aux dépens, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il

. *** Exposé du litige Le 16 juillet 2020, Mme [F] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun, afin de contester le versement partiel de son treizième mois sur les années 2017, 2018 et 2019

exécutoire le : à : SCP BLOCQUAUX SCP [C] [K] SCP [E] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes

sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02630 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Par jugement en date du 17 janvier 2024 le conseil de prud'hommes a fixé le salaire de référence à 1'768,33 euros, condamné la société [2] à payer à M.

AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSC Association ASSOCIATION [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07

Par requête reçue au greffe le 24 mars 2021, Monsieur [G] [V] [W] faisait convoquer son ancien employeur à comparaître devant le conseil de prud'hommes de Lyon.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07

[D] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Troyes d'une contestation de son licenciement, notamment.

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 octobre 2025 Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/02476 rendue par le Conseil de Prud'hommes

19/05/2026 ARRÊT N° 26/131 N° RG 24/03790 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBG GN/CI Décision déférée du 17 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/01702) [W] [

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 08 Avril 2015 RG n° F12/01450 Décision de la Cour d'Appel de Rouen en date du

Par jugement du 18 octobre 2022, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a débouté M. [H] de l'intégralité de ses demandes. Le 25 novembre 2022 M.

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Y] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Le jugement du conseil de prud'hommes sera donc confirmé sur ce point.

* Contestant son licenciement, Mme [H] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest le 6 février 2015 aux fins notamment de voir : - constater les résultats 'exorbitants' du groupe Marine Harvest