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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86167
21 mars 2002
malfondées en leur appel et en toutes leurs demandesfins et conclusions.,' Les en débouter; il Zn ec Recevo * - la Société ALUDON en son appel ' cident, et la d ' larant recevable et bien fondée; ris
chambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4484
20 janvier 2010
Heuyer, chef de bureau à Rist, commis de cuisine à G.Heuyer, rédacteur aux Cadrans Solaires, employé accueil à [6] - sur les critères d'ordre : tous les salariés ont été concernés (tant au C.M.U.D.D.
6253c94dbd3db21cbdd87e14
27 février 2006
RIN la prescription est acquise.
6253ca2abd3db21cbdd8a3f3
13 novembre 2007
copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LES PARCS DE ROCHEPLAINE pris en la personne de son syndic l'AGENCE DOUCET IMMOBILIER dont le siège social est 46 et 59 Avenue Alsace Lorraine à 38000 GRENOBLE 5 à 17 Rue Rif
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d65c25a97f0381f4d1d
25 février 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Pôle 6 - Chambre 11
615e0df3c25a97f0381f50b6
11 décembre 2014
RAVISY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0318 INTIMES SAS MAGMA DISTRIBUTION [Adresse 6] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de PONTOISE substitué par Me Marie-josé GONZALEZ RIOS
6253cb69bd3db21cbdd8d6a9
8 février 2011
née le 05 Avril 1949 à EMMENDINGEN (ALLEMAGNE) ... 22130 BOURSEUL représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE assistée de Me Rita DE LA HITTE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cb9ebd3db21cbdd8de38
17 mai 2011
La Scp Y... et Z... et Maître Marianne X... fixeront d'un commun accord et au moins deux mois à l'avance les périodes de repos. le calcul du repos rémunéré s'effectue de date à date. (14. 2 du RIN) " ;
6253cbc9bd3db21cbdd8e460
30 juin 2011
propriétaire de son logement et verse une taxe foncière de 564 Euros pour 2010 ; qu'il ne rembourse plus aucun prêt immobilier ou personnel depuis juillet 2010 ; Attendu qu'il vit en concubinage avec Madame Rita
6253cd74bd3db21cbdd93687
9 novembre 2016
Les emprunteurs ont retourné à Cofidis le contrat signé accompagné de leur RIB, la photo de leurs cartes nationales d'identité, un avis d'échéance de Logirem, une facture de téléphone, un bulletin de paye
6253cc90bd3db21cbdd9080b
24 avril 2013
formation que la dissolution de l'union sont régies par la coutume ; qu'il en résulte un corps de règles spécifiques, qui institue un mariage par enregistrement, célébré selon les us et coutumes et rites
6253cca4bd3db21cbdd90cc7
18 novembre 2013
de nationalité Brésilienne née le 01 Décembre 1982 à Rio de Janeiro (BRESIL) Profession : Sans profession, demeurant ...- BELEM-BRESIL représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
ar un arrêté du 19 avril 2024, ris en exécution de ce jugement, le réfet de Saône-et-Loire a rejeté la demande de titre de séjour de l’intéressé, lui a fait obligation de quitter le territoire français
4ème chambre
DCA_22PA04305_20230223
23 février 2023
A, lors de son passage en Bulgarie, a fait l'objet de violences physiques et que le certificat médical qu'il produit, émanant d'un praticien généraliste du centre médico-social Ridder, faisant état d'une
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
Par ailleurs, le requérant ne peut utilement se prévaloir de l'instruction n° DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011 à l'intention des agences régionales de santé chargées d'instruire les demandes de
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
3ème chambre A
6a1fbc2dcdc6046d47e97e88
2 juin 2026
de publicité pour les 'ufs : la demande de production de ces pièces est donc sans objet, - la société Ovalis a bénéficié gratuitement de leurs dépenses de publicité pour ses autres produits (pâtes, riz
Chambre civile 1-3
6a0fe507cdc6046d4786f174
21 mai 2026
versée entre les mains du Régisseur d'Avances et de Recettes de ce tribunal accompagnée d'une copie de la décision, - rappelé que le règlement pouvait être effectué par vitement bancaire (en demandant le RIB
Chambre Commerciale
6a0ff390cdc6046d47898ea4
[Y] [Q] est un entrepreneur individuel qui a pour activité la culture de fruits à pépins et à noyaux, culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
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