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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c11
17 octobre 2023
à la cour au visa des articles 4 1 a) du règlement ROME I n°593/2008 en date du 17 juin 2008, de la Convention de VIENNE en date du 11 avril 1980, des articles R. 322-1 I et R. 322-2 I du code de la route
2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
des caravanes et non des résidences mobiles de loisir au sens de l’article L. 111-41 du code de l’urbanisme ; leur installation, uniquement en période estivale et alors qu’elles resteront sur leurs roues
1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb8
11 avril 2023
ROUGER, président A.M. ROBERT, conseiller S.
CHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb015bbe450008b2cde4
11 janvier 2024
Elle ne verse toutefois aucune pièce probante attestant de la réalité de ses dires et ne donne pas plus d'explication pour contextualiser l'absence de remise en route de la machine, alors même que ces
4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df34
20 janvier 2023
L'activité route des filiales Egis International et Egis Villes et Transports a été regroupée au sein de la BU Villes, Routes et Mobilités.
8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309b
9 octobre 2024
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°413 N° RG 21/03870 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYSV Mme [E] [Z] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE Confirmation Copie
Pôle 6 - Chambre 5
61631527e03efc4516bd2e6a
22 septembre 2011
S'agissant des modalités de paiement des mises en route, la société Pressor explique que l'intégralité des mises en route effectuées par Monsieur [C] a été réglée et qu'en outre les demandes antérieures
Chambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7c
13 janvier 2023
Ce même, 16 novembre 2016, vous avez détruit le fourgon neuf mis à votre disposition à cause de votre conduite inappropriée au vu des routes empruntées.
Chambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8e
5 avril 2023
Aux termes de leurs dernières conclusions déposées et notifiées le 2 mai 2022, les appelantes demandent à la cour, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de l'article R.413-19 du code de la route, d'infirmer
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
JANNOIT B... 54 route de Bischwiller - 67300 SCHILTIGHEIM CEDEX - partie civile, intimée, repr.par Me.
3ème chambre
636ca6656c7633dcd15b3c84
8 septembre 2022
-Défauts à corriger avec obligation de contre visite : * plaquette de frein détérioration importante AVG, * rotule, articulation de direction : jeu excessif et/ou détérioration importante, G, * roue
Sécurité sociale
6162e0821120e9a89a34a6e3
18 septembre 2012
Localité 8] représentée par la SCP DURAFFOURD GONDOUIN ET GERBI (Me Alain GONDOUIN), avocats au barreau de GRENOBLE INTIMEES : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ALPE D'HUEZ ET DES GRANDES ROUSSES
6253c947bd3db21cbdd87d14
24 janvier 2006
* * * La Société COURBEVOIE SERVICE ROULEMENTS dite C. S.
6253c9fabd3db21cbdd89b4a
15 janvier 2008
cette route.
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
et réprimés par les articles L. 234-1 § I, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la Route, -d'avoir à BIARRITZ, rue du 8 mai 1945, le 11 octobre 2006 à 01 h 50, en tout cas sur le territoire national et depuis
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
Il soutient que : - le jugement ne répond pas au moyen tiré de ce que le permis de construire ne pouvait renvoyer à une concertation ultérieure avec l'administration en charge des routes et que les
4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
B... a pour origine la configuration du fossé routier attenant à la route départementale 17 dont la gestion incombe au département de Maine-et-Loire.
Chambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d62
7 octobre 2025
remplies par ses soins et des plannings, voire même supérieur au cumul hebdomadaire des amplitudes journalières résultant de ces feuilles de route.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
P M ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel la préfète de la Vienne a autorisé la société Eoliennes des Terres Rouges à installer et à exploiter
Avis
CADA:20154682
5 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rousies à sa demande de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.