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3 590 résultats pour « Valentine Forre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

669f477eb8a2ee2bca84af58

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Mme [C] [N] a formé appel de cette décision par courrier reçu et enregistré au greffe de la cour le 10 juillet 2024 à 13 heures.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6d944bf0d1935aef902

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il s'ensuit que l'appel formé par les époux [L] [F] le 6 juin 2023 doit être d'office déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69610f0bcdc6046d47c06af7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

APPELANT Monsieur [W] [G] né le 10 Avril 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Herman Panamarenka, avocat au barreau de Valenciennes

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f253a942a604f5e93454

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Banque Postale Consumer Finance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes

Source officielle
CA

ETRANGERS

627218b3228a02057de67435

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

avril 2022 à 08h10 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays de nationalité au titre d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de Valenciennes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603347aee75f32b7db7240f8

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

, substitué à l'audience par Me Thibault Crasnault, membre de la SCP Debacker & Associés, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02620_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d0

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

. né le 22 Mars 1944 à FIGEAC (46100) demeurant 4 Chemin Adam 59600 BETTIGNIES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8f

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

né le 30 Avril 1965 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01743_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A et de sa conjointe française, est née une enfant, dénommée Mayssa, le 11 janvier 2015 à Valenciennes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d77

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valentine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820926fa7a008e5409f302

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il considère qu'aucune erreur matérielle ne peut être invoquée puisqu'il est fait clairement référence à la forme de la société et à son numéro Siret.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696224cfcdc6046d47d4506b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hervé Moras, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb911cdc6046d47e91dfe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5A4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

APPELANTE Madame [Y] [V] née le 05 mai 1957 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Loïc Ruol, membre de la SCP Courtin - Ruol, avocat au barreau de Valenciennes

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253802

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 533/25 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVN CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valenciennes

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 954/24 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEO PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1c780de3a214879e40

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2025 ************************************************************* N° RG 23/03956 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35W - N° registre 1ère instance : 22/00143 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes

Source officielle
CA

5e Chambre

600fe8f2355a9b341d3e2cba

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

A ce titre, il devait régler ses cotisations d'assurance maladie et maternité, vieillesse, invalidité et décès, allocations familiales, formation professionnelle et CSG/CRDS.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f254a942a604f5e93461

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Dès lors, les demandes d'indemnisation formées par Mme [P] à l'encontre de la société Nord auto seront déclarées irrecevables.

Source officielle

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