CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SOINS PSYCHIATRIQUES
669f477eb8a2ee2bca84af58
22 juillet 2024
Mme [C] [N] a formé appel de cette décision par courrier reçu et enregistré au greffe de la cour le 10 juillet 2024 à 13 heures.
Chambre A - Civile
6811b6d944bf0d1935aef902
29 avril 2025
Il s'ensuit que l'appel formé par les époux [L] [F] le 6 juin 2023 doit être d'office déclaré irrecevable.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69610f0bcdc6046d47c06af7
8 janvier 2026
APPELANT Monsieur [W] [G] né le 10 Avril 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Herman Panamarenka, avocat au barreau de Valenciennes
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93454
13 avril 2023
Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Banque Postale Consumer Finance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes
ETRANGERS
627218b3228a02057de67435
3 mai 2022
avril 2022 à 08h10 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays de nationalité au titre d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de Valenciennes
CHAMBRE 1 SECTION 2
603347aee75f32b7db7240f8
18 mai 2017
, substitué à l'audience par Me Thibault Crasnault, membre de la SCP Debacker & Associés, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d0
23 juin 2005
. né le 22 Mars 1944 à FIGEAC (46100) demeurant 4 Chemin Adam 59600 BETTIGNIES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
6253cb89bd3db21cbdd8db8f
31 mars 2011
né le 30 Avril 1965 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01743_20221019
19 octobre 2022
A et de sa conjointe française, est née une enfant, dénommée Mayssa, le 11 janvier 2015 à Valenciennes.
6253cde3bd3db21cbdd94d77
14 juin 2021
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valentine
Chambre Sociale
67820926fa7a008e5409f302
10 janvier 2025
Il considère qu'aucune erreur matérielle ne peut être invoquée puisqu'il est fait clairement référence à la forme de la société et à son numéro Siret.
CHAMBRE 2 SECTION 1
696224cfcdc6046d47d4506b
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hervé Moras, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb911cdc6046d47e91dfe
2 juin 2026
n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5A4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df72eb797effb07024c
19 mai 2022
APPELANTE Madame [Y] [V] née le 05 mai 1957 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Loïc Ruol, membre de la SCP Courtin - Ruol, avocat au barreau de Valenciennes
Sociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253802
25 avril 2025
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 533/25 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVN CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valenciennes
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2a
5 juillet 2024
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 954/24 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEO PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1c780de3a214879e40
6 janvier 2025
2025 ************************************************************* N° RG 23/03956 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35W - N° registre 1ère instance : 22/00143 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes
5e Chambre
600fe8f2355a9b341d3e2cba
21 janvier 2021
A ce titre, il devait régler ses cotisations d'assurance maladie et maternité, vieillesse, invalidité et décès, allocations familiales, formation professionnelle et CSG/CRDS.
6438f254a942a604f5e93461
Dès lors, les demandes d'indemnisation formées par Mme [P] à l'encontre de la société Nord auto seront déclarées irrecevables.
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