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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02832_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il soutient que l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables et que les moyens qu'il présente sont sérieux. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03127_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En relevant, au point 9 du jugement attaqué, que « toutes les communes du département des Alpes-Maritimes rencontrent des difficultés sur le plan du foncier dans la mesure où elles sont concernées par

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd2bcdc6046d47beb584

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de se faire remettre puis distribuer annuellement les fonds revenant aux créanciers, dont il est précisé qu'ils sont portables et non quérables, - de faire au Tribunal tout rapport utile sur les difficultés

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edebcdc6046d470d5a13

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

médicales ; s'agissant de Mme [N] et Mme [H], elle reconnaît une erreur de facturation lors d'une hospitalisation de ces patientes ; au titre du deuxième grief : double facturation : elle a eu des difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0280cdc6046d4757e59f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En raison de difficultés économiques, la société [1] a réorganisé ses activités et élaboré un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyant la mise en place d'un dispositif de départ volontaire au bénéfice

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a775acdc6046d477513fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a, selon demande datée du 16 novembre 2024, déposé un nouveau dossier de surendettement en faisant valoir la persistance de ses difficultés, la décision de divorce rendue en 2023 n'étant pas définitive

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70aacdc6046d477403c4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a eu des difficultés à respirer. Il est tombé au sol, sa respiration s'est dégradée». Un acte de décès a été transmis à la caisse.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7707

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[S] reconnaît que « [Adresse 8] fait face à de nombreuses difficultés.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68872fdd147ef4d642d37669

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il expose que la situation est difficile à comprendre pour M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d5c

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

'J'aurais pu alerter mes collègues que les difficultés rencontrées pouvaient tourner à une mauvaise prise en charge'.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03411_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

préjudice anormal et spécial, en méconnaissance du principe de l'estoppel ; - les travaux de construction de la première ligne de bus à haut niveau de service ont rendu l'accès à la boutique difficile

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf7017cdc6046d47f52202

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

De ce fait, nous avons décidé de supprimer votre poste de Directeur développement immobilier France, qui n'est plus justifié en cette période difficile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612ff0cdc6046d47c377d7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En effet, et comme cela vous a été notifié à plusieurs reprises ces dernières années, particulièrement lors de vos entretiens annuels, nous connaissions les difficultés que vous pouviez avoir à vous conformer

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19195

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par la suite les difficultés rencontrées ont été décuplées par la crise économique résultant de la crise sanitaire, avec comme faits saillants l'effondrement du marché aéronautique et les incertitudes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2be

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Les difficultés économiques invoquées dans la lettre de licenciement pour justifier la réorganisation de l'entreprise dont découle le licenciement de monsieur Julien X...sont ainsi démontrées.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b7a853827c9026d304

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[N], en mai 2018 et une appropriation de son travail par celui-ci en juin 2018 ; - une mise en difficulté volontaire sur un projet avec forte pression en août 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d855

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle ajoute enfin que le changement de titulaire dans le management constituait une difficulté pour créer une cohésion d'équipe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pesé sur la compétitivité de l'entreprise, l'employeur se limitant à évoquer des difficultés futures, théoriques, non prouvées et contredites par la hausse du chiffre d'affaires au premier trimestre de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a236ff7ca18b0008e57f70

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La conjoncture défavorable et un marché difficile ne peuvent lui être reprochés de même que l'absence de moyens auquel elle était confrontée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b367d48c0355000835f4b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

économiques et au besoin de se réorganiser ; - que les difficultés économiques devaient bien s'apprécier au seul sein de la seule société SDPS ; - que le motif économique du Iicenciement est bien

Source officielle

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