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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02832_20250213
13 février 2025
Il soutient que l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables et que les moyens qu'il présente sont sérieux. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03127_20260126
26 janvier 2026
En relevant, au point 9 du jugement attaqué, que « toutes les communes du département des Alpes-Maritimes rencontrent des difficultés sur le plan du foncier dans la mesure où elles sont concernées par
3ème Chambre Commerciale
69facd2bcdc6046d47beb584
5 mai 2026
de se faire remettre puis distribuer annuellement les fonds revenant aux créanciers, dont il est précisé qu'ils sont portables et non quérables, - de faire au Tribunal tout rapport utile sur les difficultés
Chambre 4-8a
69f2edebcdc6046d470d5a13
23 avril 2026
médicales ; s'agissant de Mme [N] et Mme [H], elle reconnaît une erreur de facturation lors d'une hospitalisation de ces patientes ; au titre du deuxième grief : double facturation : elle a eu des difficultés
Chambre Sociale
69eb0280cdc6046d4757e59f
21 avril 2026
En raison de difficultés économiques, la société [1] a réorganisé ses activités et élaboré un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyant la mise en place d'un dispositif de départ volontaire au bénéfice
Chambre 3 A
6a1a775acdc6046d477513fa
28 mai 2026
Elle a, selon demande datée du 16 novembre 2024, déposé un nouveau dossier de surendettement en faisant valoir la persistance de ses difficultés, la décision de divorce rendue en 2023 n'étant pas définitive
6a1a70aacdc6046d477403c4
29 mai 2026
Il a eu des difficultés à respirer. Il est tombé au sol, sa respiration s'est dégradée». Un acte de décès a été transmis à la caisse.
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a7707
28 juillet 2025
[S] reconnaît que « [Adresse 8] fait face à de nombreuses difficultés.
Chambre Etrangers/HSC
68872fdd147ef4d642d37669
25 juillet 2025
Il expose que la situation est difficile à comprendre pour M.
CHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d5c
29 juin 2016
'J'aurais pu alerter mes collègues que les difficultés rencontrées pouvaient tourner à une mauvaise prise en charge'.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
préjudice anormal et spécial, en méconnaissance du principe de l'estoppel ; - les travaux de construction de la première ligne de bus à haut niveau de service ont rendu l'accès à la boutique difficile
Chambre 4-4
69cf7017cdc6046d47f52202
2 avril 2026
De ce fait, nous avons décidé de supprimer votre poste de Directeur développement immobilier France, qui n'est plus justifié en cette période difficile.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612ff0cdc6046d47c377d7
8 janvier 2026
En effet, et comme cela vous a été notifié à plusieurs reprises ces dernières années, particulièrement lors de vos entretiens annuels, nous connaissions les difficultés que vous pouviez avoir à vous conformer
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19195
4 juillet 2025
Par la suite les difficultés rencontrées ont été décuplées par la crise économique résultant de la crise sanitaire, avec comme faits saillants l'effondrement du marché aéronautique et les incertitudes
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2be
21 juin 2011
Les difficultés économiques invoquées dans la lettre de licenciement pour justifier la réorganisation de l'entreprise dont découle le licenciement de monsieur Julien X...sont ainsi démontrées.
19e chambre
63b677b7a853827c9026d304
4 janvier 2023
[N], en mai 2018 et une appropriation de son travail par celui-ci en juin 2018 ; - une mise en difficulté volontaire sur un projet avec forte pression en août 2018.
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d855
12 avril 2024
Elle ajoute enfin que le changement de titulaire dans le management constituait une difficulté pour créer une cohésion d'équipe.
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7c
23 janvier 2025
pesé sur la compétitivité de l'entreprise, l'employeur se limitant à évoquer des difficultés futures, théoriques, non prouvées et contredites par la hausse du chiffre d'affaires au premier trimestre de
Chambre 4-1
65a236ff7ca18b0008e57f70
12 janvier 2024
La conjoncture défavorable et un marché difficile ne peuvent lui être reprochés de même que l'absence de moyens auquel elle était confrontée.
Chambre sociale
65b367d48c0355000835f4b7
25 janvier 2024
économiques et au besoin de se réorganiser ; - que les difficultés économiques devaient bien s'apprécier au seul sein de la seule société SDPS ; - que le motif économique du Iicenciement est bien
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