PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions d'appelant notifiées par la voie électronique le 27 décembre 2021, la SAS COMASUD demande à la cour de : - déclarer la cession

Par conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 23 juin 2025, auxquelles il est fait expressément référence, M. [L] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 21 septembre 2023, l'appelante demande à la cour de bien vouloir : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement reposait

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 21 septembre 2023, l'appelant demande à la cour de bien vouloir : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement reposait

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 4 mars 2026, la Banque Populaire du Sud demande à la cour de : Accueillir la Banque Populaire du Sud en son appel, Infirmer le jugement entrepris

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 mars 2026, Monsieur [F] demande l'infirmation du jugement et la condamnation de la [1] à lui payer les sommes suivantes :

Par conclusions transmises par voie électronique le 26 juin 2023, M.

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 1er février 2023, Mme [B] [K] demande à la cour de bien vouloir : - dire et juger son appel recevable et bien fondé, y faisant droit

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 21 septembre 2023, l'appelant demande à la cour de bien vouloir : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement reposait

Écritures sur l'incident Par écritures d'incident en date du 6 août 2025 et numéro 2 en date du 26 novembre 2025, régulièrement communiquées par voie électronique, la société Eurotakes [E] [M] sollicite

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 24 avril 2024, Mme [U] veuve [Z] demande à la cour, sur le fondement des articles 1353 et 1728 du code civil, 9 du code de procédure civile, de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46O

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGK

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 21 septembre 2023, l'appelante demande à la cour de bien vouloir : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement reposait

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 2 octobre 2025, Mme [A] [H] et Mme [G] [E] demandent à la cour de : Dire l'appel régulier en la forme et juste quant au fond, Infirmer la

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 1er février 2022, la SAS Bleu Plaisance demande à la cour'de : - dire l'appel de Mme

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 25 juillet 2025, Mme [O] demande en substance à la cour de: - Infirmer le jugement du 2 mai 2025 en ce qu'il a débouté Mme [O] de l'ensemble

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 16 février 2026, la société [S] [D] [C] demande à la cour de : - prendre acte du désistement de la société [S] [D] [C] de son appel à l'encontre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V445

Écritures sur l'incident Par écritures d'incident en date du 27 novembre 2025 et numéro 2 en date du 6 janvier 2026, régulièrement communiquées par voie électronique, M.