Europe expansion devant le tribunal judiciaire d'Ajaccio statuant en application de la procédure accélérée au fond, pour obtenir sa condamnation au paiement de 10 197,85 euros au titre des charges impayées

Il expose que par jugement du 10 juillet 1998, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a rejeté la demande de Maître BELAT, liquidateur, tendant à l'extension de la liquidation judiciaire au gérant

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Ils ont réclamé enfin la condamnation des intimés au paiement de la somme de 3 000, 00 euros, en application des termes de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Deux-Sèvres a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Contextus et la société Rebus ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle

Enfin, il est équitable de les condamner in solidum à payer à la société Ra Expansion une somme de 650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des parties à la procédure, par un 'order' du 19 novembre 2014.

[X] une provision de 70 000 euros, ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ou faire procéder à la démolition des ouvrages irrégulièrement réalisés, à savoir : la véranda, l'extension, la surélévation et la terrasse : création de deux logements, et ce sous astreinte provisoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes enregistrées sous les n°s 2003958, 2003959, 2003960 et 2003961, M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B F et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[M] [Y] et la société AXE EXPANSION à lui payer 115 000 € de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, 20 000 € pour procédure abusive et vexatoire, et 30 000 € au titre de l'article 700 du code

dans le même temps à la construction d'une extension (salle de bains) par Yvon A..., assuré par la Compagnie AXA ASSURANCES.

[A] à payer à M. et Mme [R] une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cymaro a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 4 février 2020 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[W], qui considère indispensable pour connaitre l'origine des désordres de procéder à des investigations certes couteuses mais indispensables pour déterminer si les nouvelles fissures constatées sur l'extension