Elle ajoute que le gain manqué est inclus dans la marge brute de sorte que l'indemnisation du gain manqué revient à indemniser une seconde fois le même préjudice qui aurait été indemnisé par la perte subie

clients à son profit ainsi qu'à celui des membres de sa famille et, afin de nuire à l'entreprise, en ayant créé une confusion dans l'esprit de ses clients ; 3.

[B], 'client' ou ancien 'client' de M. [M] [G], la deuxième entre le même M.

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M.

ayant recouru à ses services et non de Sylvaine X...en propre, et en publiant sur le même site des documents techniques des travaux réalisés par elle pour le compte de ces clients

Cette mesure de licenciement, sans indemnité de préavis ni indemnité de licenciement, prend effet immédiat à la date d'envoi du présent courrier'.

[D] à verser à Mme [T] les sommes suivantes : dommages et intérêts pour caractère illicite du licenciement : 9 241,92 euros, indemnité compensatrice de préavis : 3 080,64 euros, indemnité compensatrice

En outre, nombre de salariés débauchés étaient des collaborateurs seniors en charge des grands comptes clients et entretenaient une relation directe et privilégiée avec cette clientèle, dont le départ

, de primes d'assurances, de frais de réception et de cadeaux à la clientèle ainsi que d'allocations forfaitaires versées à certains personnels au titre d'indemnités de grands déplacements, et a rehaussé

compensatrice de préavis, * 512,56 euros au titre des congés payés afférents, * 26 077,05 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ou, subsidiairement, 17 771,63 euros à titre d'indemnité

[N] [L] les sommes suivantes : ' 3.807,40 euros de rappel de salaires et 380,74 euros d'incidence congés payés (temps plein) ; ' 9.000 euros d'indemnité pour travail dissimulé ; ' 500 euros au titre

Y... lui avait demandé de lui transférer les fichiers informatiques concernant les graphismes d'un certain nombre de clients ; que M.

pour travail dissimulé, celle de 1113,14 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés relative aux 15,5 jours de congés acquis au titre du transfert du contrat STIL, celle de 808,07 € à titre d'indemnité

Elle observe quant à la forclusion stipulée (action au fond dans un délai de trois mois suivant la date à laquelle le client a eu connaissance du sinistre), que la société [U] l'a mise en demeure de l'indemniser

Il affirme que cet état de fait avéré aurait pu lui faire perdre la clientèle de PROMOCASH et rendait le maintien de la salariée dans l'entreprise impossible..

compensatrice de préavis (2 mois) : 3.000,00 € - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 300,00 € Sur les indemnités de licenciement : - indemnité conventionnelle de licenciement :

En effet, il est attribué à chaque personne un portefeuille de clients dont elle a la charge.

PPS/PB Numéro 866/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2012 Dossier : 10/03185 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

En l'espèce, la société contrôlée n'a pas contesté sur la présence de la salariée dans ses locaux au moment des repas de la clientèle.

de l'indemnité de préavis, des dommages-intérêts et de l'indemnité de procédure, - condamné la société à consigner le surplus, soit la somme de 414 827 euros à la Caisse des dépôts et consignations dans