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39 665 résultats pour « nouvelle rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20171582

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Il en est ainsi, notamment, de la qualité d'agent public, de l'adresse administrative, des arrêtés de nomination et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02074_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A la suite d'un litige sur son droit à rémunération pendant des congés de maladie, qui a conduit le tribunal administratif de Poitiers à reconnaitre le principe de cette rémunération, le centre hospitalier

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6901af40748a422ad953ca6c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En l'espèce les parties ont donné leur accord au médiateur pour une médiation, comme l'autorise le nouvel article 1533 du code de procédure civile applicable aux instances en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcca

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

au juge de procédé à la saisie des rémunérations, même si le débiteur n'a pas comparu à l'audience de conciliation préalable et s'il n'estime pas nécessaire une nouvelle convocation, la procédure de saisie

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64853

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

S'il considère qu'il s'est ainsi servi une rémunération de janvier à octobre 2021(24 000 euros), il ne justifie pas d'une autorisation des associés de la Sarl ou des statuts pour ce faire.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00427_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Modalité du calcul de la rémunération du régisseur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0d2cc25a97f0381f4c1b

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Madame [U] [H] fait valoir que : sur la prescription : - il importe peu que ses demandes aient pour origine l'application de la nouvelle grille de salaire dans la mesure où, s'agissant d'une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cfc

Appel

20 mars 1998

20 mars 1998

FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance en date du 17 juin 1993, le juge d'instance de VERSAILLES a autorisé la CITIBANK IMMOBILIER à faire arrêter les rémunérations de Monsieur Olivier X... pour une somme

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a89

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

de la rémunération des cadres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85095

Appel

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Par requête en date du 28 janvier 1997, le C.E.P.M.E a saisi le tribunal d'instance de VERSAILLES afin de se voir autorisé à saisir les rémunérations de Monsieur Bernard X..., à hauteur de la somme de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a552dd1b4ac0d542bf

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il a signé un nouveau contrat de travail avec la société PPS le 19 juillet 2014 mentionnant «M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033536c597145046f358b53

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Elle conclut, également, au rejet des demandes nouvelles de ,M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda3b5dc26e1d81a1fabee3

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Il demande de confirmer le jugement en ce qu'il a dit sans cause réelle et sérieuse son licenciement et en ce qu'il a fixé la rémunération variable à la somme de 25.000 euros au titre des années 2012,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a009b3c8605deec1eac

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Après un entretien, le 8 juin 2015, avec la SARL Action Conseil Intervention devenue la SAS Action Conseil Intervention (la SAS ACI), nouvel attributaire du marché de gardiennage des sites de la Banque

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032a998e15224216ff1833f

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

de Me [O], les provisions, rémunérations et charges afférentes versées à Madame [E] en 2009, les rémunérations, avantages en nature, frais, taxes, charges cotisations (dont il devra être justifié sous

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 697, 58 €.

Source officielle
CA

17e Chambre

61631f5a8007cf6451ddce1d

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Comparant sa situation salariale à celle de [K] [E] et de [R] [N], qui, bien que se trouvant dans la même situation que lui, percevaient une rémunération notablement plus élevée, il a, le 29 mai 2007,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60373a9eeada97166d7e63a0

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Il bénéficiait d'un avenant sous la forme d'un 'budget et rémunération 2007 ou encore 'pay-plan'.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle ne peut se cumuler avec la rémunération versée par l'employeur lorsque le temps de trajet jusqu'au chantier constitue du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3198bcdc6046d47a805d4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Du fait de cette, il vous est possible d'occuper un nouvel emploi pendant la durée de votre préavis sans perdre le bénéfice du paiement des indemnités liées à la rupture de votre contrat de travail.

Source officielle

Page 80 sur 1984

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