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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ces parcelles se situent en continuité d'une zone faisant l'objet d'une exploitation agricole située immédiatement au nord.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce71548422
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties s'accordent pour retenir un chiffrage moyen de 6 heures par an et par hectare pour exploiter les parcelles.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de terrains constructibles, la parcelle ZE [Cadastre 14] vendue le 30 juin 2017, la parcelle ZE [Cadastre 13] le 24 avril 2018 ; demeure la parcelle ZE [Cadastre 15] comprenant les secteurs A et B, dont
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
cadastrée Section CN, no 119, de la commune d'YZEURE, en indivision forcée et perpétuelle avec d'autres propriétaires de parcelles mitoyennes, Monsieur C..., Monsieur E... et Madame Z... ; Que cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il est constant que ces parties de parcelle, actuellement en nature de lande selon le constat d'huissier produit, ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et qu'elles n'en ont pas fait l'objet,
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c5b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[T] portant sur les parcelles données à bail le 31 juillet 1997 avec effet au 1er avril 1997, - ordonné à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a vendu à la commune de Briscous une parcelle cadastrée section ZC n° 418, issue de la division de la parcelle cadastrée section ZC n° 386 en deux parcelles, dont la parcelle ZC n° 417 qui est restée
Source officielleChambre de la Proximité
68676394a9510a2e90cf255e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] pouvait avoir la qualité d'agriculteur et dans le même temps donné les parcelles à bail.
Source officielleChambre 3 A
6622096c9ce14200083897f3
15 avril 2024
15 avril 2024
les parcelles du point de vue des baux ruraux ; qu'en pratique, il a continué cette exploitation au côté de son fils, ce qu'a pleinement reconnu Monsieur [G], qui s'est satisfait de percevoir les fermages
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc11
29 septembre 2008
29 septembre 2008
les parcelles issues de la division de sa propriété, - que les parcelles no 151, 152 et 154 (devenue 851, 852, 853 et 854) provenant de la division du fonds de Lucien X... et la parcelle no731 provenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab8b
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Soutenant que sa parcelle bénéficiait d'une servitude de passage sur leur parcelle ZV nº 117, à tire principal, par destination du père de famille ou, subsidiairement, en raison de son état d'enclave,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, agriculteur, occupe et exploite depuis 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction de 35 hectares 40 ares des parcelles d'une surface de 160 ha du mas de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
forestière, en considérant que l'ampleur des inondations ne pouvait pas être déterminée et que l'absence d'exploitation forestière sur l'intégralité des parcelles quelle que soit l'essence plantée ne
Source officielle2ème chambre section A
69736aa1cdc6046d476a2582
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des parcelles riveraines. - qu'en conséquence, la qualification de chemin rural devrait être écartée et, subsidiairement, la qualification de chemin d'exploitation retenue
Source officielle4e Chambre B
615e0dcbc25a97f0381f4f9f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
[Cadastre 12] puis le long de la limite est des parcelles [Cadastre 12], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 11], [Cadastre 10] et [Cadastre 8] pour aboutir à la parcelle [Cadastre 6] ([T]) puis le
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette perte de surface agricole utile peut entraîner, pour cette exploitation, dont le résultat en 2023-2024 était légèrement négatif, notamment une diminution correspondante de sa marge brute d’exploitation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, sur les parcelles cadastrées ZE nos 80, 81 et 82, jouxtant la parcelle ZE n° 92, une usine à gaz, créée en 1881, a été exploitée jusqu’en 1961 par la société Gaz de France, devenue GDF Suez
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
Par ailleurs, ils soutiennent que le chemin bordant leur parcelle n'est pas un chemin rural mais un chemin d'exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f09
13 février 2007
13 février 2007
est propriétaire de la parcelle 712 ; S'est déclaré compétent pour statuer sur la demande d'indemnité compensatoire relative à la parcelle no 712, dit que l'action compensatoire n'est pas préscrite.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5aa
13 février 2007
13 février 2007
no 757 et 753, qui ont changé de dénomination, n'ont reçu aucun aménagement et n'avaient pas été expropriées en vue de la réalisation de parc de stationnement même si certaines des parcelles expropriées
Source officiellePage 80 sur 499