Elle souligne que seules deux plaintes de la CPAM concernent des centres de santé où elle a travaillé, qu'il s'agit de plaintes simples et non de plaintes avec constitution de partie civile, que la plainte

Cette déclaration en main courante a été suivie d'un dépôt de plainte de M.

au barreau D'AVIGNON Madame [Y] [U] [I] épouse [E] née le 04 Mars 1967 à [Localité 6] (13) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

[Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, plaidant/postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Mme [Y] [O] épouse [V] est la

Aussi, il y a lieu de constater que si Mme [F] [E] divorcée [U] a déposé plainte contre son ex-mari, M.

l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication d'une copie du courrier du 2 avril 2010 par lequel le Docteur X, expert auprès du cabinet Technologia, s'est plaint

tribunal de commerce de Paris, a ordonné le sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties jusqu'à décision définitive de la juridiction d'information ou de la juridiction répressive sur la plainte

Cette plainte ayant été apparemment classée sans suite, Mme [S] [U] a déposé le 6 janvier 2023 une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction près du tribunal judiciaire

Il indique avoir saisi la SCP TEN France le 14 novembre 2022 en vue de la rédaction d'un complément de plainte auprès du procureur de Saumur.

[E] avait déjà fait état de cette plainte en première instance sans solliciter de sursis à statuer. L'attestation de M.

Elle relève encore que si Mme B a déposé plainte, en 2018, pour menaces de morts réitérées, cette plainte a été classée sans suite.

00013 Chemin des Canaux CD 135 30600 VAUVERT Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Alain ROLLET, Plaidant

1 67330 BOUXWILLER Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Damien WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER, Plaidant

née le 27 Octobre 1953 à DOUARNENEZ (29100) ... 29790 PONT CROIX ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET et pour avocat plaidant la SCP LAMIER TROMEUR,

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire DOUX, Plaidant

ENTRE : Madame [L] [O] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante et plaidant DEMANDERESSE au recours suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 07 Octobre 2024.

[T] [W] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me VILLAIRE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS ET

matérielle, dans l'affaire entre : DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant

naissance 3] 1961 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Pascal SCHEGIN, avocat plaidant

demandeur : Le Syndicat de Copropriété LE BEL AIR, représenté par son Syndic SA GESTRIM 202 Avenue de Colmar, à 67000 STRASBOURG représentée par Maîtres d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, avocats à COLMAR Plaidant