[F] [M] et Mme [R] [M] demandent à la cour de rejeter des débats les conclusions signifiées le 20 novembre 2012 par M. [V]. Dans des conclusions de procédure déposées le 5 décembre 2012, M.

regard des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), n'entraîne pas nécessairement son rejet

compte tenu de remise tardive de ces conclusions et pièces n'a pas mis en mesure l'intimée d'y répondre, ce en violation de l'article 15 du code de procédure civile, de sorte qu'il y a lieu de les rejeter

Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation.

Les cessionnaires versent aux débats les attestations de M.

Par conclusions de procédure déposée le 14 mars 2023, le GFA Maner-Bihan demande à la cour de rejeter des débats les conclusions récapitulatives n°2 notifiées le 13 mars 2023 soit la veille de la clôture

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors

Par jugement contradictoire rendu le 08 juin 2022 le tribunal judiciaire de Nanterre, rappelant que l'exécution provisoire est de droit, a : rejeté des débats les pièces n°5 et 6 communiquées par les

' REJETER l'attestation de Madame [E] : pièce adverse n°20 ; ' REJETER l'attestation de Monsieur [D] : pièce adverse n°21 ; ' REJETER l'attestation de Monsieur [X] : pièce adverse n°22 ; ' REJETER

Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou de créancier. La novation ne se présume pas.

la pièce n°35 des appelantes comme tardive et non traduite, - de rejeter la demande de réouverture des débats de la société ELECTRO DEPOT, - de confirmer l'ordonnance rendue par Mme le Président du

[Y], - de le débouter de sa demande de production forcée de pièces, - de rejeter des débats la jurisprudence et la doctrine visées pour la première fois dans ses écritures régularisées le 5 novembre

Par ordonnance du 5 décembre 2018, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer formée par les consorts Foury-Dubroca.

Par mention au dossier, la cour a : - ordonné la réouverture des débats ; - enjoint les MMA et l'OPH à verser aux débats, avant le 15 novembre 2021 : - la version des conditions spéciales 111 b et 108

Par un arrêt contradictoire en date du 27 janvier 2015, la cour d'appel de Paris a : - dit n'y avoir lieu à rejeter des débats les pièces n°29 et 67 de l'intimé et à modifier l'intitulé de sa pièce 30

et n'utilisent donc pas les mêmes composants de revêtements, que la Carsat ne rapporte aucun élément permettant d'établir la composition des revêtements utilisés par la société [13] et plus encore de

Par jugement contradictoire du 7 décembre 2021, cette juridiction a : - rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête rendue le 15 février 2019, - rejeté la demande tendant à voir annuler

journalières du 24 janvier 2023, communiquée contradictoirement en cours de délibéré telle qu'autorisée et sollicitée par la cour et sur laquelle toutes les parties ont pu s'expliquer, ne doit pas être rejetée

GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rejet de la pièce no45, La société BATITECH demande le rejet des débats de la pièce n ?