de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le 21 mars 2017, l’intéressée a effectué une déclaration de maladie professionnelle, inscrite au tableau n°57 B, concernant son coude droit et cette maladie a été reconnue imputable au service par une

Motifs de la décision Sur le taux d'incapacité permanente partielle L'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale dispose : « Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

: -déficit fonctionnel permanent : 13000 € 8000 € - préjudice d'agrément : 5000 € - préjudice sexuel : 1500 € débouté Art.700 du CPC : 5000 €

Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) * déficit fonctionnel permanent : 800 000 euros, à titre subsidiaire, sur le déficit fonctionnel permanent : 195 840,75 euros, * préjudice

février 2015 ainsi qu'un certificat médical du 14 avril 2015 faisant état d'une « omarthrose gauche avec rupture du supra épineux et du lon biceps, impotence fonctionnelle », maladie non inscrite dans un tableau

/ Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

à ce tableau, est présumée d'origine professionnelle.

Z..., d'un tableau intitulé " maisons aux toits rouges " attribué à Maurice Vlaminck qu'il avait acquis en 1989 de la galerie MALINGUE, qui le détenait de M. et Mme E..., eux même l'ayant acquis en 1984

société EDF, comme étant à l'origine de sa maladie professionnelle (plaques pleurales calcifiées, diagnostiquées le 6 septembre 2007), reconnue par la Caisse primaire d'assurance maladie le 28 mai 2008 (tableau

Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère au titre du tableau 57 le 3 février 2020. M.

Sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente à la date de la consolidation En application de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après

Sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente à la date de la consolidation En application de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après

Par décision notifiée à l'employeur le 23 décembre 2020, le taux d'incapacité permanente de M. [Y] a été fixé à 10 % à compter du 17 novembre 2020.

maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

- Sur les conditions de prise en charge du tableau n°42 des maladies professionnelles : Elle précise avoir instruit la pathologie dont demande de prise en charge, sous la forme du tableau 42, la demande