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44, 117 et 123 (désaccord sur la date de fin de séjour) qu'au visa des articles L1110-5, R1112-58, R4127-32 du code de la santé publique, l'espacement de 24 à 48 heures ne peut être considéré comme disproportionné

L 124-3 du code des assurances, Vu article L 110-4 du code de commerce Vu le droit néerlandais applicable à la police d'ALLIANZ BENELUX et les pièces versées aux débats, Vu les jurisprudences évoquées

Dès lors qu'in fine, elle bénéficie d'un solde créditeur de 84 198,99 € après déduction de la somme réglée au titre des droits complémentaires de 58 007 €, le résultat de la succession et de l'assurance-vie

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