304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

B..., représenté par Me Carole Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

du dossier qu'il a été inscrit, en octobre 2020, au centre de formation 3IFA à Alençon pour préparer un CAP de boucher qu'il n'a pas validé et qu'il s'est ensuite réorienté dans le domaine de la carrosserie

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée de Me Marie-Christine DE PERCIN, avocat au barreau de PARIS, toque E 1301, Me Christophe CARON

devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

L'appelante fait valoir qu'elle n'est pas un acheteur professionnel dans la mesure où ses activités de dépannage de véhicules sont étrangères aux opérations de carrosserie pour laquelle elle a mandaté

Le 20 avril suivant un nouvel avertissement vous a été notifié en raison de la faiblesse de votre productivité à l'atelier de carrosserie par rapport à celui de vos autres collègues.

[Z] pour la réalisation d'une 'remise en état de la carrosserie'.

née le 16 Février 1951 à LEVALLOIS PERRET (92000) de nationalité Française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau

une expertise confiée à tel expert inscrit à la cour d'appel d'Angers qu'il plaira à la cour désigner et qui aura pour mission : - de procéder à l'examen du véhicule litigieux, - le décrire, carrosserie

sous forme de rayures prononcées sur le côté gauche, le pare-chocs, le côté droit, ainsi que des impacts sur la carrosserie, toutes anomalies ne résultant pas d'une usure normale, sur lesquelles Mme [

Rôle N° RG 21/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIISG [P] [X] [G] [I] [G] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BLANCHE Me Carole

Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 08 Juin 2011, enregistrée sous le no 21 289 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTS : EARL ECURIE JEAN-MICHEL Y... ... 72300 SOLESMES Madame Carole

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [H] [Z] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL