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DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f558f
23 septembre 2014
n'est pas due, dès lors que Monsieur [I] demande le remboursement de frais médicaux relatif à une hospitalisation médicale et non chirurgicale, que l'employeur de Monsieur [I], la société SOFREB, a changé
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92511
9 juin 2015
Par conclusions du 6 avril 2015, l'intimé a demandé : - de dire que les enfants résideront en alternance au domicile de chacun de leurs parents par périodes d'une semaine avec changement le vendredi à
6253cd60bd3db21cbdd931f0
29 avril 2016
X... ne critique pas les mesures recommandées par la Commission de surendettement de la Haute Vienne mais invoque d'importants changement intervenus dans sa situation ; Qu'au stade procédural actuel
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
Par ordonnance du 28 septembre 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de LILLE a rejeté la requête en vue d'un changement de domicile présentée par Mme X....
4ème chambre
DCA_24PA02428_20250214
14 février 2025
A, d'autre part, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait, d'abroger cet arrêté dans le délai de trois mois à compter de la notification
Juge des référés
DCA_24LY02716_20250901
1 septembre 2025
A et l'annulation du jugement attaqué dès lors, d'une part, que le caractère de mesure intérieure du changement d'affectation litigieux n'avait pas à faire l'objet de la procédure contradictoire prévue
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
Dès lors que le changement d'affectation de M.
2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
Ce changement d’affectation n’a pas eu pour effet de modifier la résidence administrative de M.
5ème chambre
DCA_24VE00623_20240919
19 septembre 2024
C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine de classement sans suite de sa demande de changement de statut et de délivrance d'un titre de
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
de justice administrative, la décision de l'Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) du 21 septembre 2022 portant sur le projet de la SASU Europe 2 Régions de changement
ORCA_25MA01359_20251211
11 décembre 2025
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler, d’une part, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de changement de statut de son
ORCA_25BX00831_20250925
25 septembre 2025
Une décision dont l'objet est le même que celui d'une décision antérieure revêt un caractère confirmatif dès lors que ne s’est produit entretemps aucun changement dans les circonstances de droit ou de
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960c73043a87d39cef54
8 janvier 2020
Madame [A] soutient que l'association n'a respecté aucune des recommandations du médecin du travail, ni celle relative à un changement de poste, ni celle ayant trait à un changement de lieu de travail.
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
23 mai 2019
Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e81c25a97f0381f5750
5 février 2014
III En 2006, la société International Esthetique a changé la dénomination de son enseigne en la remplaçant par Esthétic Center.
7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 en tant que le ministre de l'intérieur ne lui attribue pas les indemnités de résidence à l'étranger et de changement
Chambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c87b
11 octobre 2023
délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère François DELEGOVE, Vice-président placé GREFFIER LORS DES DEBATS : Vykhanda CHENG
6253c857bd3db21cbdd84f93
20 mars 2000
convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Monsieur Roget B..., selon pouvoir de représentation reçu au greffe le 19 janvier 2000 Madame Marie E... demeurant La Grande Chênaie
16e chambre
62c7cb3dcb8dca058e3e7fff
7 juillet 2022
Devant la cour, il se prévaut en outre du caractère abusif de la clause de change, au regard des critères posés par un arrêt de la CJUE du 20 septembre 2018.
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