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46 123 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f558f

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

n'est pas due, dès lors que Monsieur [I] demande le remboursement de frais médicaux relatif à une hospitalisation médicale et non chirurgicale, que l'employeur de Monsieur [I], la société SOFREB, a changé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92511

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Par conclusions du 6 avril 2015, l'intimé a demandé : - de dire que les enfants résideront en alternance au domicile de chacun de leurs parents par périodes d'une semaine avec changement le vendredi à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f0

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

X... ne critique pas les mesures recommandées par la Commission de surendettement de la Haute Vienne mais invoque d'importants changement intervenus dans sa situation ; Qu'au stade procédural actuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90256

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Par ordonnance du 28 septembre 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de LILLE a rejeté la requête en vue d'un changement de domicile présentée par Mme X....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02428_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

A, d'autre part, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait, d'abroger cet arrêté dans le délai de trois mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02716_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A et l'annulation du jugement attaqué dès lors, d'une part, que le caractère de mesure intérieure du changement d'affectation litigieux n'avait pas à faire l'objet de la procédure contradictoire prévue

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00325_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Dès lors que le changement d'affectation de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00932_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ce changement d’affectation n’a pas eu pour effet de modifier la résidence administrative de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00623_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine de classement sans suite de sa demande de changement de statut et de délivrance d'un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05260_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

de justice administrative, la décision de l'Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) du 21 septembre 2022 portant sur le projet de la SASU Europe 2 Régions de changement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01359_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler, d’une part, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de changement de statut de son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00831_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Une décision dont l'objet est le même que celui d'une décision antérieure revêt un caractère confirmatif dès lors que ne s’est produit entretemps aucun changement dans les circonstances de droit ou de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960c73043a87d39cef54

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Madame [A] soutient que l'association n'a respecté aucune des recommandations du médecin du travail, ni celle relative à un changement de poste, ni celle ayant trait à un changement de lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a572

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e81c25a97f0381f5750

Appel

5 février 2014

5 février 2014

III En 2006, la société International Esthetique a changé la dénomination de son enseigne en la remplaçant par Esthétic Center.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02722_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 en tant que le ministre de l'intérieur ne lui attribue pas les indemnités de résidence à l'étranger et de changement

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3d96956c000862c87b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère François DELEGOVE, Vice-président placé GREFFIER LORS DES DEBATS : Vykhanda CHENG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f93

Appel

20 mars 2000

20 mars 2000

convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Monsieur Roget B..., selon pouvoir de représentation reçu au greffe le 19 janvier 2000 Madame Marie E... demeurant La Grande Chênaie

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb3dcb8dca058e3e7fff

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Devant la cour, il se prévaut en outre du caractère abusif de la clause de change, au regard des critères posés par un arrêt de la CJUE du 20 septembre 2018.

Source officielle

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