[Y] de sa demande de contre expertise et rejeté sa contestation. Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son représentant, M.

MOTIFS : Vu la lettre de licenciement, Vu les conclusions des parties, Sur la contestation du motif de licenciement : Considérant que le salarié soutient d'abord que son licenciement pour

Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO

En dernier lieu, Monsieur X... conteste la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formulée par l'employeur.

MmeX... conteste, en quatrième lieu, l'existence d'un motif économique et conteste les termes de la lettre de licenciement. Elle estime également que M.

En cas de contestation, le salarié intéressé pourra procéder à une contre-expertise.

Pour regrettable que soit cet incident, il importe toutefois de relever qu'il s'inscrit dans le contexte d'une rupture et qu'il ne s'est pas reproduit.

[R] [B], notaire, en contestation de l'existence de la servitude litigieuse.

[V] expose que : - il travaillait dans un contexte de surcharge de travail permanente ; - le manquement à l'obligation de sécurité est caractérisé par l'absence de suivi régulier, ainsi que d'entretien

Elle conteste l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées effectuées par le salarié.

Sur contestation de l'assuré, l'expert désigné en application des article L.141-1 du code de la sécurité sociale a dressé un procès-verbal de carence en raison de l'absence de M. [L].

La cour d'appel de Rennes a infirmé le jugement initial et déclaré le tribunal de commerce de Rennes compétent pour connaître du litige, renvoyant l'affaire devant cette juridiction. Elle a également

C'est dans ce contexte que M. [H] [S] a été convoqué le 16 décembre 2015 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 janvier 2016. Par lettre recommandée du 13 janvier 2016, M.

. *** Le 18 novembre 2015, Mme [U] a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et solliciter diverses indemnités.

La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a condamné le propriétaire à payer 80 000 euros au titre de la liquidation des astreintes et en ce qu'il a fixé une nouvelle astreinte. Statuant à nouve

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ses dispositions relatives à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à l'application de l'article L. 1235-4 du code du travail. Ell

A deux reprises, Monsieur [V] a contesté, par écrit, auprès de son employeur la mesure dont il faisait l'objet.

La cour d'appel infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes, condamne la société Sepur à payer au salarié des sommes au titre de l'indemnité pour licenciement prononcé en méconnaissanc

L'article R 441 - 13 du même code poursuit en définissant le contenu du dossier que doit constituer la CPAM, précisant que ce dossier "peut à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants droit

[N] l'un des copropriétaires, a contesté la validité des résolutions de l'assemblée générale du 25 avril 2015 devant le tribunal de grande instance, qui par jugement rendu le 29 décembre 2017, a fait droit