L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) puis devant le tribunal judiciaire de Créteil qui, par un jugement du 19 janvier 2023 a : Rejeté toutes les demandes

Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00311 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX

D et Mme E, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 février 2023 ; 3°)

pour en déduire que la date de consolidation est peut-être erronée) - les données de l'examen sont discordantes : raideur serrée de l'épaule alors que la main peut être portée activement au sommet du crâne

par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SELARL VAILLY-KIEN ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée la SCI LM IMMOBILIER, sise 10 rue Georges Brassens-74960 CRAN

usage d'une rare violence à l'encontre de Monsieur [S] [R], en lui assénant, au seul motif de lui soustraire ses effets personnels, plusieurs coups de couteau au niveau des fesses, des jambes et du crâne

Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel à : Monsieur [I] [Z], pour notification par le CRA, Me Philippa DEBUREAU, avocat, M.

J'ai eu un accident qui est survenu il y a un an, j'ai été percuté par un véhicule, mon crâne a été ouvert et j'ai besoin de séances de kiné.

moment de la cession de la société Top' Loc à la société Kiloutou, cette société Phocomex exploitait cinq établissements situés dans la région Rhône-Alpes à [Localité 1] (Savoie), [Localité 14] (Savoie), Cran-Gevriers

services de police de METZ avaient découvert sur le talus de la voie ferrée longeant la rue Vénizelos à MONTIGNY LES METZ les corps sans vie des deux garçonnets, Alexandre Y... et Cyril Z..., dont les crânes

contre, les constatations médicales sur [B] [O] n'établissent pas la réalité d'un coup de tête et d'un coup de poing sur le visage, l'oedème constaté se situant à la partie inférieure et postérieure du crâne

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

& Associé (Toque 23), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.