d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dreux à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier

médical et l'invitant à préciser si sa demande portait exclusivement sur l'hospitalisation du 13 juillet au 6 septembre 2016, compte tenu d'une précédente consultation de son dossier.

Limousin à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'implantation de sept éoliennes par EDF EN, sur la commune de Mailhac sur Benaize déposé fin 2015 : 1) le dossier

n° 67899 : Dossier d'enquête sociale sur la famille X (1952-1956).

courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier

[Y] a assigné les sociétés Chauvet et Domnin devant le juge des référés aux fins d'expertise judiciaire. Le 25 septembre 2015, la société Domnin a assigné M.

DOMAINE COUSTAU S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.R.L.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Domaine de Gigery ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

DOMAINE FRANCOIS 1ER C/ [I] [U] S.A.S.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Domaine l'Oppidum des Cauvins ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, à la libération du domaine public, au besoin avec le concours de la force publique, aux frais de M.

Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.

à l'intégrité du domaine et alors que les travaux exécutés sur le domaine ont été autorisés dans le cadre d'une convention avec le département et exécutés conformément aux directives de son ingénieur,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le dispositif des écritures de la SCI du Domaine de Couran énonce : • Infirmer la décision entreprise, en ce qu'elle condamne la SCI du Domaine de Couran.

de l’occupation ou de l’utilisation effective du domaine public.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

LES 3 DOMAINES C/ S.C.I.