Par arrêt avant dire droit du 26 juillet 2010, la cour a ordonné, sur leur demande, l'audition des enfants Cindy et Alexandra. Il a été procédé à l'audition des enfants le 30 août 2010.

8ème chambre ARRET DU 30 Novembre 2010 APPELANTE : SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL représentée par ses dirigeants légaux 34 rue du Wacken 67000 STRASBOURG représentée par Me Christian MOREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame LECAPLAIN-MOREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : En 2008,

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Mme C B, ressortissante ivoirienne, née le 2 mai 1979 à Marcory, est entrée en France le 30 juillet 2014 sous couvert d'un visa C valable jusqu'au 1er septembre 2014.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

B..., représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de procéder

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 29 avril 2024, 31 juillet 2024 et 4 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Nivôse, demande à la cour : 1°) d’annuler

R.G : 08/05473 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 08 juillet 2008 ch n° 4 RG N°2006/7124 [M] [G] [X] [H] [Y] épouse [M] C/ Société Suisse d'Assurances

La SNC Léo ROZENTALIS ET COMPAGNIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 1er juillet 1997.

R.G : 08/05473 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 08 juillet 2008 ch no 4 RG No2006/7124 X... Paul Luther Y... Patience épouse X...

avocat au barreau de Paris -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 16 mai 2011 par Monsieur MOREL

Par lettre du 7 juillet 2009, adressé en copie à M.

, In limine litis, - prononcer la nullité du procès-verbal de description dressé par la Scp Mottet-Duclos-Tissot le 30 juillet 2020, En tout état de cause, - déclarer inopposable à Madame

Cette déclaration était assortie d'un certificat médical initial du 23 juillet 2007.