DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00452 APPELANT : [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier MIGNOT

12 mai 2023) et a duré environ 10 minutes, M.

Miquel 97142 ABYMES Représentée par Me Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Raymond X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me MIGNOT

COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2019001747 APPELANT : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Muriel MIGNOT

Président Madame MORIN, Conseiller Madame MONLEON, Conseiller ARRET: CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 29 Septembre 20]4 par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président en présence de M .MIGNOT

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQST MINUTE

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5ZS MINUTE

2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT

né en 1941 à OUJDA (Maroc) ... représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoué - N du dossier 0022455 assisté de Me Agathe COSNIER-MIGNOT, avocat au barreau de VERSAILLES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Françoise CLEMENT, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par M Mignot

INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me MIGNOT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet d'Ille-et-Vilaine à sa demande de copie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines

de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire du lot n° 5 concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de travaux de requalification sur le site dit « Ancien carreau de la Mine

La commission relève que conformément au décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

et autres), les collectivités territoriales et autres organismes (Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises, et autres) dans le cadre du dossier relatif au permis exclusif de recherche de mines

MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocat au barreau de l'ESSONNE, substitué par Me Stéphane DA CUNHA INTIMES Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Philippe MIALET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président, les conclusions de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNES

agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 954 509 741 00011 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me François MIGNON