CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 703 résultats pour « Pauliat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

65b4abe57ef77d000880b39a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

elles seraient purement et simplement annulées ; - le fait de ne pas apporter de réponses techniques aux questions de ses subordonnés en prétextant ne pas avoir le temps, certains indiquant qu'il leur parlait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee034ac6088318da10ea

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La Direction, palliant à votre carence, a dû effectuer elle-même le nécessaire pour le retour desdites marchandises en décembre 2016, car les corrections et les régularisations auxquelles vous vous étiez

Source officielle
CA

21e chambre

5fca56d60a790c1ec36ddcb7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

( congés, formations), il a demandé à certains de ne pas parler à [C] (paroles d'un collègue, en réunion a fait une plaisanterie à ce sujet) il a été convoqué et sorti du bureau la tête basse et ne parlait

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680cacdc6046d471127de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

et son employeur et qui a exposé que Mme [P] n'avait apporté aucune explication concrète ni exemple s'agissant du harcèlement moral dont elle s'est dite victime, s'étant limitée à dire qu' « on lui parlait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a5c7

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

licence en traduction obtenue à l'École [Établissement 2] à [Localité 3]) et être au moment de l'embauche chargée d'enseignement au sein de l'Université [Localité 5] ; il n'est pas démenti qu'elle parlait

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033b4cf40fb9e684c97bd39

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Monsieur [X], s'il communique plusieurs attestations dont les rédacteurs indiquent que Madame [E], dans ses conversations, parlait très souvent, voir 'constamment' d'argent, de bourse et de placements

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

D..., notre directeur général qui parlait ouvertement sans se rendre compte que j'étais présent...' ; Attendu que Joel X... ajoute qu'il était le moins payé des 2 déclarants principaux embauchés après

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

. ; que ces deux témoins évoquent les faits du 14 octobre 2011 en ces termes : '..C'était à [Localité 1] avec [GP] on parlait des saluts de la fin du spectacle.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

la famille », retranscrivant les confidences reçues de madame [B] sur ses conditions de travail difficiles imputées à « Ice Man », le gérant sur site et « affirmant [W] souffrait au travail elle en parlait

Source officielle
CA

17e Chambre

616290c9e498f0b428bb831e

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Je veux préciser qu'il me parlait son visage près du mien avec une forte agressivité si bien que les copropriétaires sont sortis sur leur balcon pour voir ce qui se passait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859eb

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

maison d'habitation, laquelle a fait l'objet d'une donation partage dans les jours précédant le déclenchement des poursuites à son encontre, de telle sorte que le CREDIT AGRICOLE a engagé une action paulienne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Madame [Q] est venu consulter son notaire, lequel a déclaré n'avoir décelé à cette époque aucune altération de la santé mentale de sa cliente ; que l'officier ministériel a précisé que Madame [Q], qui parlait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Pas plus, Mme X... ne peut, alors que dans le dossier qu'elle a pu déposer, elle-même parlait de " discrimination syndicale ", moyen qu'elle n'a, non plus, aucunement soulevé à l'audience, évoquer la question

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

: " il me parlait de ma tenue vestimentaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

631ad89939cffb4f136742a8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le comportement de Mme [V] qui avait haussé le ton les 1er février et 1er mars 2016 avait été généré par le comportement du salarié qui lui parlait d'un ton agressif, exempt de tout harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624876b1a50c277d4c5c98

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

reprendre le comportement de Mme [X] pour les faits suivants : - Elle appelait le magasin à des fins personnelles pour connaître la disponibilité des vêtements ; - Elle appelait son collègue et parlait

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'indemnisation de prendre en charge notamment les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d'un habitat présentant les aménagements indispensables en adéquation avec son handicap et palliant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] qui témoigne que le salarié se rendait souvent dans son centre, 'lui parlait souvent des kilomètres parcourus et des pièces' qu'il devait récupérer, ce dont il n'a toutefois pas été témoin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

De même, la directrice évoque également qu'en août 2011, Mme [Y] avait le sentiment d'un parasitage à la suite de l'espace ouvert éducatif et qu'elle parlait encore de la possibilité de se faire arrêter

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle affirme que Madame [Z] montait ses collaborateurs contre tous les salariés [1] de son secteur, qu'elle parlait mal à ses collaboratrices et leur raccrochait au nez.

Source officielle

Page 81 sur 86

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.