B a participé à un atelier " couturières sans frontière ", l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation y compris au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des

Ainsi au regard du devis produit et des travaux réparatoires nécessités par les désordres constatés par M.

S'agissant des majorations de retard: Conformément à l'article L244-3 du code de la sécurité sociale, M.

avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMEE ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Lycée Blanche de Castille 42 bis, rue du château 77300 FONTAINEBLEAU représentée par Me Nathalie

La validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou l'unité économique et sociale ou le groupe."

Elle conteste toute prescription au regard du texte applicable. MOTIFS DE L'ARRET : Sur la prescription : M.

CHAUSS'PIEDS prise en la personne de son représentant légal 10 Place du Général de Gaulle 61500 SEES non comparante représentée par Me Nathalie CATTEAU LEFRANCOIS, avocat au barreau d'ALENCON

prévue à l'article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard

X... est appréciée au regard de sa qualité de cadre dirigeant de l'établissement et de ses manquements aux dispositions du règlement intérieur.

[G] [K] au regard de ses droits à l'allocation adulte handicapé en 2021.

ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur [Y] [D] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Janvier 2026 devant Mme Nathalie

PIGNON, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller

cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller Assesseurs : Cyril VIDALIE, Conseiller Hervé LECLAINCHE, Magistrat honoraire qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Nathalie

Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Lors des débats : Charlotte ROSA , adjointe administrative faisant fonction Lors de la mise à disposition : Nathalie

assistée de Madame Chantal DESSI, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2025 à 12h01 Signée par Mme Nathalie

Il soutient que : - en jugeant qu'il ne pouvait être regardé comme faisant état d'éléments précis et concordants établissant que la reconnaissance de paternité de l'enfant de Mme D, effectuée par M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.