Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par neuf requêtes distinctes, les communes d’Ilonse, de Marie, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort

Vous avez refusé de respecter les ordres de l'exploitation et avez délibérément modifié unilatéralement votre ordre de route en choisissant la navette pour NEVERS le dimanche 12 juin 2005.

Vu : - le code de la route ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

, besoins visés au demeurant par les lignes directrices de la commission européenne ; il est établi à cet égard que la société a disposé d'un fonds de roulement de l'ordre de 480 k€ à la clôture des exercices

Il a alors entrepris de faire échouer son véhicule et son chargement sur une butée située sur le bas-côté de la route.

, fermé par un bouchon translucide de forme arrondie et de couleur rouge pour au moins deux modèles, et sur lequel est apposé au niveau d'une des arches une étiquette semi-circulaire de couleur rouge dont

leurs dernières écritures, de se voir restituer la moitié du prêt d'achat, soit 1600 €, de se voir livrer, sous astreinte de 50 € par jour, des cale reins conformes au contrat (tissus nid d'abeille rouge

et réprimée par les articles L.317-4, L.224-12 du Code de la route SUR L'ACTION PUBLIQUE : a rejeté l'exception de nullité de la procédure, l'a condamné à une amende délictuelle de 300 euros, a ordonné

et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

KM / H-VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 50 KM / H, le 12 / 04 / 2006 à 09 : 10, à RN20PK / PR029. 250 ORLEANS 45, NATINF 025389, infraction prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route

et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 1 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

KM / H-VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM / H, le 31 / 05 / 2006 à 11 : 41, à RD952 PK / PR020. 050 LES BORDES (45), NATINF 025390, infraction prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route

Le département des Alpes-Maritimes poursuit le projet d'aménager un carrefour giratoire sur la route départementale numéro 6202 au sud du pont Charles Albert, sur le territoire de la commune de la Roquette

- leur requête d'appel, qui comporte une critique du jugement, est recevable ; - leur propriété est située sur une masse rocheuse qui a été creusée dans les années 1980 pour l'élargissement de la route

C est propriétaire, depuis 1981, à Montreuil-sous-Pérouse d'un immeuble E situé A route B, qui constitue une route départementale.

X...; DIT que la société FINANCIERE DES TERRES ROUGES et la société LES MINES DE KALI SAINTE-THERESE sont irrecevables à demander la condamnation de M.