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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE
Pôle 6 - Chambre 5
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6 juillet 2023
[S] et [M] [C], ce dernier un grand copain de [J] [L] ; je vais donc y aller quand même.
Pôle 5 - Chambre 8
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3 janvier 2025
: T14, Madame [T] [C] Née le [Date naissance 9] 1964 à [Localité 15] (BELGIQUE) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Pôle 6 - Chambre 7
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15 janvier 2026
dont il ressort des critiques sur son travail afférent à la présentation commerciale, son supérieur lui indiquant : -le 5 septembre 2013 qu'il fallait avancer aussi vite que possible ajoutant « je vais
Chambre Sociale-Section 1
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19 janvier 2026
» ' Un jour, alors que [X] [OK] portait une jupe, vous l'avez interpellée : « oh là là [X] n'écarte pas les jambes, ça va couler ! Attention, essuie ce que tu as fait tomber par terre.
7ème Ch Prud'homale
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17 octobre 2024
Je vais demander à [BH] de me déconnecter des mails des [12].
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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4 juillet 2024
Comme vous l'avez souligné, au regard des enjeux particuliers de ce lancement de saison, le niveau d'exigence attendu de la part de chacun de nos collaborateurs ne peut être relâché.
Chambre sociale 4-4
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3 juillet 2024
Par la suite, vous avez appelé quelqu'un au téléphone, lui avez demandé d'enregistrer ce qui passait, et lui avez indiqué, très énervé : « je vais m'en faire un ».
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23 avril 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Me [X] [Y] en qualité
CHAMBRE SOCIALE A
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15 janvier 2025
Je vais prendre rendez-vous avec [L] pour échanger sur le sujet et donner ma version ». Un courriel du 8 mars 2018 par lequel le salarié demande à M.
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8 janvier 2025
J'appréhende chaque matin ce que je vais découvrir en ouvrant ses mails. Je fais des efforts, j'évite de surenchérir mais cette récurrence est épuisante ...', M.
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1 juillet 2025
[Y] RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
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24 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [S] [Adresse
Chambre Prud'homale
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25 janvier 2024
Elle fait d'abord valoir que les indemnités prévues par l'article L.1226-14 du code du travail lui ont été versées à titre conciliatoire sans que cela vaille reconnaissance de sa part, soulignant avoir
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23 octobre 2025
Prend du recul -> Va mieux.
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28 mai 2026
La période estivale et la rentrée 2020 ont laissé apparaitre des tensions palpables, issues notamment d'invectives directes lancées à sa directrice.
Pôle 6 - Chambre 4
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3 juin 2026
Cour : Jugement du 26 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00892 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE
Pôle 5 - Chambre 4
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20 mai 2026
invite (message de 9h 18) la société Blue Reeds à transmettre des factures pour un montant de 13 000 euros jusqu'à la révision du contrat de prestation de services (« Tu factures les 13 000 euros (') Je vais
Pôle 3 - Chambre 1
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7 mars 2018
[Adresse 2] Madame [C] [H] épouse [L] agissant en sa qualité de destinataire d'un legs née le [Date naissance 2] 1928 à GENEVE (SUISSE) [Adresse 1] [Adresse 2] représentés par Me Frédéric LALLEMENT
1ere Chambre Section 1
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28 février 2019
tolérée conformément à l'article L 134-4 du code de commerce, d'autant que les deux marchés sont distincts et ne sont pas concurrents car portant sur des produits bien différents ; il affirme qu'il en va
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