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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984b
16 octobre 2007
payer les heures supplémentaires, celle-ci retraitant systématiquement du temps de travail, les temps d'entretien du véhicule et les temps de surveillance lorsque le salarié est à son poste mais que le camion
6253cb72bd3db21cbdd8d7fd
2 décembre 2010
société Syngenta Production France en qualité d'expéditeur et la société Hayes comme destinataire, * le 11 février 2004, alors que le voiturier se trouvait sur une autoroute en Allemagne, l'essieu du camion
Chambre 4-1
6a113b30cdc6046d47a6a6ae
22 mai 2026
échelon 1, la relation de travail s'étant poursuivie à durée indéterminée à compter du 23 juillet 2015, le salarié exerçant les mêmes fonctions moyennant une rémunération mensuelle de 1.699,29 euros brut
4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e93667
13 avril 2023
Marseillaise de Crédit représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas RENAULT substituant Me Yannick CAMBON
6253c8a1bd3db21cbdd85cfe
11 décembre 2001
Monsieur Jean-Louis X... n'a jamais demandé sa réintégration, Qu'il convient de préciser que pour le calcul de l'ensemble des indemnités il y a lieu de tenir compte d'un abattement de 30% sur le salaire brut
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696952
6 juillet 2023
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
Pôle 6 - Chambre 4
653a06e7d0451e8318d0eb8f
25 octobre 2023
Jean-François DE CHANVILLE, président Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère chargée du rapport Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - Contradictoire
Chambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e2
[A] la somme de 1 081,53 euros bruts, outre 108,15 euros au titre de congés payés afférents, et ce, sur la base d'un salaire horaire de 11,82 euros avec majoration de 25 % pour 24 heures et de 50 % pour
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédé le 19 juin 2018c/E.U
659f950f3328fa00087a24bd
10 janvier 2024
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [O] [G] s'élevait à la somme de 2.361,51 euros bruts. Le 31 octobre 2014, M.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b09a34ad10008581c49
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
65aa2b0da34ad10008581c4b
65aa2b11a34ad10008581c4d
65aa2b15a34ad10008581c4f
65aa2b1ea34ad10008581c53
65aa2b2aa34ad10008581c59
65aa2b2ea34ad10008581c5b
65aa2b32a34ad10008581c5d
65aa2b36a34ad10008581c5f
65aa2b3aa34ad10008581c61
65aa2b3ea34ad10008581c63
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