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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8984b

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

payer les heures supplémentaires, celle-ci retraitant systématiquement du temps de travail, les temps d'entretien du véhicule et les temps de surveillance lorsque le salarié est à son poste mais que le camion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fd

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

société Syngenta Production France en qualité d'expéditeur et la société Hayes comme destinataire, * le 11 février 2004, alors que le voiturier se trouvait sur une autoroute en Allemagne, l'essieu du camion

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b30cdc6046d47a6a6ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

échelon 1, la relation de travail s'étant poursuivie à durée indéterminée à compter du 23 juillet 2015, le salarié exerçant les mêmes fonctions moyennant une rémunération mensuelle de 1.699,29 euros brut

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e93667

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Marseillaise de Crédit représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas RENAULT substituant Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfe

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Monsieur Jean-Louis X... n'a jamais demandé sa réintégration, Qu'il convient de préciser que pour le calcul de l'ensemble des indemnités il y a lieu de tenir compte d'un abattement de 30% sur le salaire brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696952

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e7d0451e8318d0eb8f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jean-François DE CHANVILLE, président Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère chargée du rapport Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - Contradictoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[A] la somme de 1 081,53 euros bruts, outre 108,15 euros au titre de congés payés afférents, et ce, sur la base d'un salaire horaire de 11,82 euros avec majoration de 25 % pour 24 heures et de 50 % pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédé le 19 juin 2018c/E.U

659f950f3328fa00087a24bd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [O] [G] s'élevait à la somme de 2.361,51 euros bruts. Le 31 octobre 2014, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b09a34ad10008581c49

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b0da34ad10008581c4b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b11a34ad10008581c4d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b15a34ad10008581c4f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1ea34ad10008581c53

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2aa34ad10008581c59

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2ea34ad10008581c5b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b32a34ad10008581c5d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b36a34ad10008581c5f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3aa34ad10008581c61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3ea34ad10008581c63

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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