Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vivre dans les Monts d'Arrée, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association agréée de pêche et de protection

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2022 et 28 septembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°

ayant valeur d'usage) et que la suppression d'avantages dans l'entreprise est également soumise à des procédures particulières.

FAITS ET PROCEDURE M. [H] [R] est employé en tant que fondeur couleur par la société [7] (la société) depuis le 8 avril 2002.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2109996 du 4 avril 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Il doit être relevé qu'il ne résulte d'aucune pièce à la procédure que l'extension envisagée avait vocation à être louée par M. et Mme [O].

Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure :Assistance éducative Mineurs concernés

[X] et Mme [M] la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné, in solidum à M.

[X] [O] pour y procéder.

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

civile ; - Condamner la société Axa France Iard aux dépens de la procédure d'appel.

Il réclame en outre une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] [U] à compter du 19 février 2019 pour « séquelles d'une fracture du 4ème rayon main droite dominante à type de blocage en extension ».

20000 AJACCIO/ FRANCE Représentée par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

FAITS ET PROCÉDURE M. [G] [W] a été engagé, à compter du 13 mai 2013, en qualité de secrétaire général par la S.A.S. SMP Expansion.

- Condamné la société Sygma Expansion à payer à M.

Elle critique l'ordonnance qui a confondu le raccordement avec l'extension du réseau électrique.

observations orales, * * SUR QUOI, Considérant que la société Routin, titulaire du brevet français n° 06 50865 déposé le 14 mars 2006 intitulé « boisson aromatisée concentrée sans sucre, son procédé

Elle a fait faire des travaux d'extension à l'arrière de sa maison : restructuration d'une véranda existante en rez de chaussée et agrandissement à l'étage.