[P] et la société Groupama devant le tribunal de grande instance de Libourne aux fins, notamment, de voir reconnaître la responsabilité de M.

[T] et de la MAF au titre du chauffage - condamné M.

En l'espèce, le jugement de première instance n'écarte pas l'exécution provisoire de droit, laquelle n'a d'ailleurs pas été discutée en première instance. Dès lors, M.

PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 24149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance

C/ [H] [K] épouse [I] [Y] [I] Grosse délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Gregory PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance

LA COUR La cour se réfère expressément en ce qui concerne les faits, la procédure et les demandes et moyens des parties en première instance au jugement frappé d'appel qui en a fait un exposé exacte

en doublage, - obligation pour le chauffeur de jour «'de porter le véhicule sur ses heures de service au lieu de rectification et de contrôle du taximètre'».

professionnelle du 26 juin 2021 pour une tendinopathie du supra épineux droit sur la base d'un certificat médical initial du 20 mai 2021.

HELISOL, assurée auprès des MUTUELLES DU MANS, était chargée de fabriquer et installer le dallage en béton. Les Etablissements X... avaient en charge la réalisation du lot numéro 14 "chauffage".

Sur la validité des mesures de saisies-contrefaçons : La Société Vorwek autorisée par : - le président de la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, saisi de l'instance au fond contre

Elle demande à bénéficier d'un rétablissement personnel ou à défaut, de la mensualité de remboursement initiale du premier plan de surendettement, moins élevée que celle fixée par la décision.

Elle présente des défauts de conception et de mise en oeuvre tels qu'il rend l'installation quasiment inutile.

La procédure ainsi renvoyée sera jointe à l'instance ouverte sur l'assignation du 9 avril 2019.

Le 8 décembre 2017, [J] [M] adressait à son bailleur une lettre dans laquelle elle invoquait des dysfonctionnements des équipements de la salle de bains et du système de chauffage des lieux, ainsi que

En ce qui concerne le lot " chauffage - électricité - ventilation " : 8.

de régulation centrale et de monitoring du chauffage, moyennant le prix de 19.700 euros toutes taxes comprises.

Pascal BARON demande à la Cour : -d'apprécier l'éventuelle requalification du contrat à durée déterminée initial (contrat requalifié par le Conseil de Prud'hommes qui a alloué au salarié une indemnité

Par un accord d'entreprise initial du 4 mai 2010, le versement de cette prime a été suspendu pour une période de 9 mois. M.

Par courrier en date du 7 juillet 2010, Mme [T] a sollicité l'autorisation du syndic afin d'installer une véranda identique à celle des autres copropriétaires de l'immeuble.

Vous avez été engagé le 3 avril 2000 en qualité de chauffeur livreur VL Comme nous envisagions depuis la reprise de cette affaire de déménager pour nous installer dans de nouveaux locaux, nous avons inséré