Madame Christelle B... épouse E... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Madame B...

de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 13/ 06708 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 15 Décembre 2015 Appelante : Madame Christelle

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 370 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 02 OCTOBRE à 15 HEURES 00 Nous, Christèle HERENGUEL, Conseiller délégué par ordonnance du Premier

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Jean-Pierre Delavenay, le magistrat chargé d'instruire l'affaire et Mme Chrystel ROHRER, le greffier.    

MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière.

Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens en date du 16 décembre 2022 et saisie en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (Turquie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle LEROY, avocat au barreau de Toulon substitué par

Thierry RALINCOURT, Président de chambre et par Mme Sarah-Lisa B..., Greffier présent lors du prononcé. ****** Vu le recours formé par M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier

Foyer Y... 58 avenue du Château Chambre A312 95310 ST OUEN L AUMONE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0540926 assisté de Me Christelle MONCONDUIT (avocat au barreau de

GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et au prononcé de l'arrêt.

SENTIS, greffier.

SENTIS, greffier.

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CUNY, président, et par Christelle