La cour fait en conséquence droit aux demandes suivantes du preneur': -mettre fin aux infiltrations d'eau : couloir cuisine, escalier, salles. -reprises des murs dégradés et des peintures.

propriétaire des lieux et de l'escalier mécanique.

Concernant l'absence de garde-corps aux escaliers intérieurs, ce vice était connu au jour de la vente, ou au plus tard à la date du rapport d'expertise privée de M. [A], en date du 23 avril 2013.

plinthes en façade avant ", - 780 euros TTC au titre des frais d'investigations de Batims relatifs au dommage D14 accentuation de l'humidité en plinthe avec infiltration au droit des marches de l'escalier

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rubio, représentant le département de la Creuse, et de Me Bertrand, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 21 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

RENVOIE à cet effet l'affaire à l'audience de la chambre 6-13 en date du : Mardi 17 octobre 2023 à 13h30 en salle Huot-Fortin, 1H09, escalier H, secteur pôle social, 1er étage, DIT que la notification

MOTIFS, Statuant par décision contradictoire, Constate l'interruption de l'instance à compter du 30 mars 2021, Renvoie à l'audience de mise en état du 02 décembre 2021 à 13 heures, salle Portalis, escalier

le 3 juin 1998, en présence de Jean-Pierre E..., ainsi que des documents photographiques annexes, que des travaux importants avaient ete commences dans l'immeuble litigieux, surtout dans la cage d'escalier

se convaincre de l'ampleur des désordres au regard notamment des conclusions du diagnostic qui faisaient très largement état des dégradations du bois par des insectes de type xylophages tant sur l'escalier

Les autres désordres ont touché le local piscine, qui a reçu des infiltrations d'eaux usées, ainsi qu'un léger décollement de l'escalier qui relie le local piscine à la parcelle.

sont des parties communes à usage privatif de Monsieur et Madame [T] et les sanitaires et le local de rangement du rez-de-chaussée appartenant à l'escalier comme étant des parties privatives du lot n°

Le 2 août 2017, Mme [F] a chuté dans les escaliers et s'est trouvée en accident du travail du 2 août 2017 au 21 août 2017.

L'expert note que les désordres qui affectent les ouvrages escaliers et murs au droit du raccordement du réseau EP sont de la responsabilité de l'entreprise MORIN.

de la peinture de la cage d'escalier.

[Localité 19], consistant en un emplacement couvert non clôturé à usage de garage portant le n° 5, une cave portant le n° 18 sur le plan, et un appartement portant la lettre C dans le bâtiment A, escalier

Or, ces deux exemplaires sont contradictoires concernant en particulier les travaux relatifs à cet escalier, qui figurent sur l'un mais pas sur l'autre.

renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale ; les dispositifs de retenue des personnes dans le logement et ses accès, tels que gardes-cops des escaliers

Elle ajoute que l'installation électrique est non-conforme aux normes en vigueur et que l'escalier n'est pas équipé d'un garde-corps.

[U] confirme la pose d'un escalier d'occasion, 4° toujours dans l'idée de réduction budgétaire P.