B A a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

et à une amende contraventionnelle de 20 000 francs

Enfin, en se bornant à faire état de la durée de ses études en France, de son expérience professionnelle dans le secteur de l'intérim en France, pendant ses études de doctorat en sociologie pour finalement

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Le harcèlement moral allégué par la salariée n'est pas établi. Il ne ressort pas des pièces communiquées que la salariée a alerté sa hiérarchie sur le harcèlement moral allégué.

[O] DE L'[N] prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

territoire français d'une durée d'un an.

Le plan de rémunération variable a été revu par la société Canon France pour l'année 2013 et M.

B, âgé de 49 ans à la date de la décision en litige et dont il n'est pas contesté qu'il était arrivé sur le territoire français à l'âge de six mois, a résidé toute sa vie en France.

Par arrêt rendu le 19 février 2021, la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle a acquitté M. [X] [U]. Cette décision a été confirmée par la cour d'assises d'appel de la Moselle le 17 mars 2023.

Par un arrêté du 18 janvier 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Par deux arrêtés du 29 mars 2022, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler les autorisations provisoires de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a

et ininterrompu de sa présence en France sur toute la période alléguée.

D, ressortissant malien, serait né le 28 octobre 2022 et a déclaré être entré en France en janvier 2019.

Par deux arrêtés du 17 juillet 2018, le préfet de la Moselle les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.

célibataire et sans charge de famille en France.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 2026/05 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/01108 N° Portalis DBV5-V-B7J-HJLB REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION

ne justifient pas d'autres liens personnels et familiaux en France.

ne justifient pas d'autres liens personnels et familiaux en France.

massive des modèles litigieux et de la diffusion du catalogue.