tout état de cause, si l'arrêté du 12 janvier 2010 ne pouvait servir de base au calcul de l'indemnisation, la cour peut valablement l'évaluer à titre forfaitaire et non plus consécutivement au calcul lié

Demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 343144, substitué à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB

Par un courrier reçu le 28 août 2007, Madame Geneviève AA... représentant sa mère Clothilde, née Rousseau, a formé un recours à l'encontre de la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 juin 2007

JUILLET 2024 RG N° : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXV 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Arrêt : prononcé publiquement sur le siège le 08 février 2017. Greffier : Mme Nathalie BEBEAU, Greffière.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la SARL Promobat, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 6 500

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

2013 D.D-P N° 2013/627 Rôle N° 13/01805 [V] [G] [M] [G] C/ [T] [U] [L] [B] Grosse délivrée le : à : Me Claude VAUDANO SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

la maladie déclarée au titre du tableau 57A des maladies professionnelles, lequel, s'agissant de la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs droite, comporte une liste

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement RG 21/00459 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN66 Minute n° 22/00189 [P] C/ ROULLEAUX, Etablissement CAF DE LA

de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Roulleau de la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, Mme A représentée par Me Roulleau conclut au rejet de la requête du préfet, à ce que l'État soit condamné à verser une somme de 2 000 euros en application

barreau de PARIS INTIMEE : LA SA KERRIS Route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU

. : N° RG 24/08429 joint au dossier 24/08364 Monsieur [M] [P] Représentant : Me Hugues ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de

Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 Mai 2026 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNWJ joint au dossier 25/00968 Monsieur [X] [K] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX