agissant sur les poursuites et diligences de son président domicilié de droit au siège social 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me PIALOUX

Bât 3 - résidence Bellevue 29300 QUIMPERLE représenté par la SELARL PICHOT & CAMUS-ROUSSEAU, Avocats au Barreau de LORIENT EN PRESENCE DU : SYNDICAT MARITIME BRETAGNE C.F.D.T. pris en la personne

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

BAC, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Nadine PIDJOT-ALLARD de la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM SOCIETE IMMOBILIERE

A, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) de faire droit à sa demande d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

C..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2023 de la commission

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

C'est alors que j'ai vu arriver dans mon rétroviseur extérieur une moto (...) j'ai compris que l'accident était inévitable le pilote de la moto n'a pas pu freiner suffisamment pour éviter le choc (...)

barreau de LYON INTIMÉE : [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rodolphe LOCTIN de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire PIOLE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

[C], héritier de la riche famille [C], anciennement propriétaire du Lido, et actuel propriétaire du ' Moulin Rouge' et pilote de course automobile ayant participé aux 24 heures du Mans, n'a aucune expérience

[Z] déclare être pilote de ligne et anciennement commandant de bord-instructeur à la retraite; pour autant il n'est pas contesté qu'en matière de parapente il était un 'pilote en formation'.