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23 642 résultats pour « Rouziès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86542

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Dilma Z... seule respon-sable de l'accident survenue le 29 janvier 1999 sur la RN 83 vers LONS LE SAUNIER, au cours duquel le véhicule appartenant à la société de droit belge REUL a été percuté par la roue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88062

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

et réprimée par les articles L.234-1 OEI, L.234-2 OEI, L.224-12, L.234-12 OEI, L.234-13 du Code de la route, l'article 132-10 du Code pénal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 11 Avril 2007, à titre incidentc/Monsieur X

6253ca0fbd3db21cbdd89edd

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

et réprimés par les articles L. 234-1 § 1, L. 234-2 § I, L. 224-12, L. 234-12 § I, L. 234-13 du Code de la Route et 132-10 du Code Pénal ; * * * Les appels sont réguliers et recevables en la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02239_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de symptômes provoqués par l'effet stroboscopique des lumières alternantes des rayons de la Grande roue.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03188_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

administrative, au contradictoire de la commune de Valserhône, aux fins de déterminer les conséquences pour son habitation, notamment sur le plan acoustique, de la présence de ralentisseurs implantés sur la route

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430f9066fd7c90fc27a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vous n'avez pas fait les vérifications d'usage avant de démarrer ce qui caractérise une négligence fautive outre très dangereuse et inadmissible de la part d'un professionnel de la route avec votre expérience

Source officielle
CA

Chambre civile

64ae4ae9a1775905dba3bb74

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Or, la cour constate que si le véhicule a fait l'objet de diverses réparations, le véhicule a continué à rouler jusqu'au moins au 15 mai 2019. Aucune expertise judiciaire n'a été ordonnée.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560476c5d9057df8027d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le transporteur avait l'obligation de traverser la Bretagne, au sein de laquelle, selon les coupures de presse versées aux débats, étaient menées différentes opérations de blocage des routes, de blocage

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6ba

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La lettre de licenciement fait enfin grief au salarié d'avoir roulé à toute allure et sur un trottoir le 12 novembre 2021 en manquant d'écraser un piéton, à qui il a fait un signe de la main droite pour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60362d6131ccf38fe81562ea

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Son véhicule a fait plusieurs tonneaux, perdu une roue qui a franchi le terre-plein central et est venue percuter le véhicule conduit par Monsieur [L] [O], assuré également auprès de la MAIF, et qui roulait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aee

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

M., a été victime d'un accident de la circulation sur la route nationale à Travo (Haute-Corse) en chutant de sa motocyclette. M. Olivier X...s'est porté au secours de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc3

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

juin 2009, mais pour autant, Régis X...n'a pu prendre livraison du véhicule que le 13 juillet 2009, date à laquelle le véhicule n'était toujours pas véritablement prêt puisqu'il manquait les caches roues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09a

Appel

24 février 2009

24 février 2009

des affaires maritimes en date du 24 décembre 2004 devant le tribunal maritime commercial pour les motifs suivants : - qu'il appartenait au navire de commerce de man'uvrer afin de s'écarter de la route

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00342_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code, applicable en Alsace-Moselle : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies

Source officielle
CA

Chambre 4-4

662209639ce14200083896af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Alazard et Roux et ne l'a pas condamnée au paiement de ladite somme. L'affaire a été mise en délibéré au 18 avril 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aee

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

en la personne de son représentant légal en exercice et faisant éléction de domicile en l'Etude de la SCP MAGNAN AVOCAT, 2 rue matheron 13100 Aix en Provence., demeurant Quartier Bompard COUTURE 3605 route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d0

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

ENTREPRISE HUGUET C/ S.D.C. 9/15 ROUTE DE LA REINE RUE GALLIENI A BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par son syndic la société HABITAT CONTACT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a609

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

février 2006, à SAINT DENIS (93), sur l'A1, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, (NATINF 25387 Co 3ème cl), infraction prévue par l'article R.413-14 §I du Code de la route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a3

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

et réprimée par les articles L. 224- 16 § I, § II, L. 224- 12 du Code de la route ; - d' avoir à GRADIGNAN en tout cas dans l' arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de BORDEAUX le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03086_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

espace où sont groupés des immeubles bâtis rapprochés ; - le tribunal s'est également mépris sur l'urbanisation au sein des nouvelles limites de l'agglomération, dès lors qu'il existe au sud de la route

Source officielle

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