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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86542
30 octobre 2002
Dilma Z... seule respon-sable de l'accident survenue le 29 janvier 1999 sur la RN 83 vers LONS LE SAUNIER, au cours duquel le véhicule appartenant à la société de droit belge REUL a été percuté par la roue
6253c959bd3db21cbdd88062
2 mars 2006
et réprimée par les articles L.234-1 OEI, L.234-2 OEI, L.224-12, L.234-12 OEI, L.234-13 du Code de la route, l'article 132-10 du Code pénal.
République, le 11 Avril 2007, à titre incidentc/Monsieur X
6253ca0fbd3db21cbdd89edd
20 décembre 2007
et réprimés par les articles L. 234-1 § 1, L. 234-2 § I, L. 224-12, L. 234-12 § I, L. 234-13 du Code de la Route et 132-10 du Code Pénal ; * * * Les appels sont réguliers et recevables en la
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de symptômes provoqués par l'effet stroboscopique des lumières alternantes des rayons de la Grande roue.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03188_20221222
22 décembre 2022
administrative, au contradictoire de la commune de Valserhône, aux fins de déterminer les conséquences pour son habitation, notamment sur le plan acoustique, de la présence de ralentisseurs implantés sur la route
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a7
19 janvier 2023
Vous n'avez pas fait les vérifications d'usage avant de démarrer ce qui caractérise une négligence fautive outre très dangereuse et inadmissible de la part d'un professionnel de la route avec votre expérience
Chambre civile
64ae4ae9a1775905dba3bb74
4 juillet 2023
Or, la cour constate que si le véhicule a fait l'objet de diverses réparations, le véhicule a continué à rouler jusqu'au moins au 15 mai 2019. Aucune expertise judiciaire n'a été ordonnée.
3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
Le transporteur avait l'obligation de traverser la Bretagne, au sein de laquelle, selon les coupures de presse versées aux débats, étaient menées différentes opérations de blocage des routes, de blocage
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6ba
24 octobre 2025
La lettre de licenciement fait enfin grief au salarié d'avoir roulé à toute allure et sur un trottoir le 12 novembre 2021 en manquant d'écraser un piéton, à qui il a fait un signe de la main droite pour
Pôle 2 - Chambre 3
60362d6131ccf38fe81562ea
7 décembre 2015
Son véhicule a fait plusieurs tonneaux, perdu une roue qui a franchi le terre-plein central et est venue percuter le véhicule conduit par Monsieur [L] [O], assuré également auprès de la MAIF, et qui roulait
6253cc9cbd3db21cbdd90aee
2 octobre 2013
M., a été victime d'un accident de la circulation sur la route nationale à Travo (Haute-Corse) en chutant de sa motocyclette. M. Olivier X...s'est porté au secours de M.
6253cca4bd3db21cbdd90cc3
14 novembre 2013
juin 2009, mais pour autant, Régis X...n'a pu prendre livraison du véhicule que le 13 juillet 2009, date à laquelle le véhicule n'était toujours pas véritablement prêt puisqu'il manquait les caches roues
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
des affaires maritimes en date du 24 décembre 2004 devant le tribunal maritime commercial pour les motifs suivants : - qu'il appartenait au navire de commerce de man'uvrer afin de s'écarter de la route
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code, applicable en Alsace-Moselle : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies
Chambre 4-4
662209639ce14200083896af
18 avril 2024
Alazard et Roux et ne l'a pas condamnée au paiement de ladite somme. L'affaire a été mise en délibéré au 18 avril 2024.
6253cceabd3db21cbdd91aee
2 octobre 2014
en la personne de son représentant légal en exercice et faisant éléction de domicile en l'Etude de la SCP MAGNAN AVOCAT, 2 rue matheron 13100 Aix en Provence., demeurant Quartier Bompard COUTURE 3605 route
6253c9c3bd3db21cbdd892d0
26 septembre 2007
ENTREPRISE HUGUET C/ S.D.C. 9/15 ROUTE DE LA REINE RUE GALLIENI A BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par son syndic la société HABITAT CONTACT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
6253ca38bd3db21cbdd8a609
21 septembre 2007
février 2006, à SAINT DENIS (93), sur l'A1, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, (NATINF 25387 Co 3ème cl), infraction prévue par l'article R.413-14 §I du Code de la route
6253ca89bd3db21cbdd8b4a3
14 septembre 2007
et réprimée par les articles L. 224- 16 § I, § II, L. 224- 12 du Code de la route ; - d' avoir à GRADIGNAN en tout cas dans l' arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de BORDEAUX le
Juge des référés
ORCA_24NC03086_20250318
18 mars 2025
espace où sont groupés des immeubles bâtis rapprochés ; - le tribunal s'est également mépris sur l'urbanisation au sein des nouvelles limites de l'agglomération, dès lors qu'il existe au sud de la route
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