MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [L] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [N] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : M.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [F] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [D] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [G] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se

Elle reproche également au bâtonnier d'avoir relevé qu'elle avait tout loisir de solliciter l'aide juridictionnelle et un avocat l'acceptant si elle estimait relever de ce régime alors qu'elle ne savait

juridique, sous réserve de renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 06 JUILLET 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Jean Luc Antoine Y...

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

à la section AB sous les nos 70 et 73 en zone Nl est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'institution de l'emplacement réservé n° 4 sur la parcelle AB n° 70 pour la création d'une aire

d'étanchéité disposés contre le conduit de cheminée et partiellement collés aux plaques de couverture, semble témoigner de l'existence de fuites qu'on a voulu supprimer."

Elle précise avoir apporté son aide à M.

Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 001128 du 17 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par décision du 6 décembre 2023, Mme B D a bénéficié du maintien de plein droit du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

aides applicables en cas de non-respect du régime d'aide concerné. ". 6.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.