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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62848fca498a54057d102d8b
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRET N° N° RG 22/00012 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJAO S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7b676b73dd81b97362
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [B] [T], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [T] représentée
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
700 du code de procédure civile (cpc), condamné [S] [E] aux entiers dépens.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615078
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du CPC, Condamner la [6] en tous les dépens.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb0d5151b5e1a1b7bec9b0
17 avril 2019
17 avril 2019
L 1235-1 du code du travail ), 2 000 € de dommage et intérêts pour la remise tardive de l'attestation pôle emploi conforme et 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7b676b73dd81b97366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [E] [T], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [T] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94276
12 mars 2018
12 mars 2018
(Toque 26), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477ad
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] à la somme de 400 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-8
64fab9610f624005e653f299
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle sollicite: IN LIMINE LITIS': JUGER que l'assignation délivrée à Mme [H] selon les modalités de l'article 659 du CPC est nulle et subséquemment le jugement en date du 31 août 2020, JUGER que
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20215
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Réduire à de plus justes proportions les sommes sollicitées par Madame [U] [S] au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-1
63cb92a79c02507c9078dc48
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la somme de 2000 euros chacun au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2a
7 novembre 2008
7 novembre 2008
L713-4 du CPI et l'article 7 de la directive dont il n'est que la transposition fidèle :
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Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3d
13 octobre 2014
13 octobre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4d
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 octobre 2012 GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie FRANCILLETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60355b9d680f8483dd390006
6 mai 2016
6 mai 2016
Elle demande la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
de dommages et intérêts formée par la SAS PROMONDO, - rejeté les demandes formées en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - condamné Mme Rose Y... au paiement de la moitié des dépens,
Source officielle15e Chambre A
603780b62276965c095e814e
13 mars 2015
13 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf6064e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du CPC, en ce qu'elle rejette la demande présentée par M. et Mme [O] au titre de l'article 700 du CPC, et rappelant l'exécution provisoire de droit, à renvoyé la cause et les parties à la mise en
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f332d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Sygma Banque au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens envers Mme [D], - Rejeté toute autre demande. BNP Paribas venant aux droits de la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9546d9e13277d6e3989
20 avril 2022
20 avril 2022
524 du CPC - CONDAMNER la BANQUE BIA au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 82 sur 514