L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026 au cours de laquelle les parties, non-comparantes, étaient représentées.

' Dans ses premières conclusions d'appelante à l'encontre de M.

Par acte du 30 juin 2025, Mme [R] a assigné en intervention forcée l'Unedic CGEA de [Localité 4] et procédé à la signification de ses conclusions.

N° RG 26/04001 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47V Nom du ressortissant : [N] [T] [T] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI

Par jugement du 12 mars 2020, le tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé la nullité des contrats pour non respect des bons de commande des dispositions du code de la consommation. 4.

Enfin, dans ses conclusions, elle précise l'assiette de calcul des cotisations 2019, 2020 et 2021. MOTIFS DE LA DECISION Il convient de constater qu'en appel M.

L'appelante admet elle-même que le moyen de droit tiré de l'application, ou non, du code monétaire et financier était dans les débats.

N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2020F00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien PETIT, Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants concernant la décision de non

[4] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 4 novembre 2022 aux termes desquelles M.

alimentaires, - l'import-export de tout produit non réglementé.

intitulées conclusions 4 notifiées par Rpva par le conseil de Mme [S] [D] épouse [Z] diffèrent des conclusions également intitulées conclusions 4 versées au dossier de plaidoirie de cette dernière,

[X] [Y] confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème

et non-conformités dénoncées, d'une part, par la société OCDL dans son assignation, ses conclusions et ses pièces et, d'autre part, par eux-mêmes dans leurs conclusions et pièces ; - confirmer pour

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/82 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFW Décision déférée du 30 Avril

Les dernières conclusions de la société Partnaire sont en date du 22 octobre 2025. Les dernières conclusions de la société Recorh sont en date du 23 juillet 2025.

La société Axens a eu recours aux prestations de la société Gandi à compter de mai 2016 pour la gestion de son nom de domaine « axens.net ».

-1- N°26/01124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 avril

Il est à noter également, que bien qu'ayant intimé son cofidéjusseur, M. [T], M. [U] ne formule aucune demande à son encontre.

[B] de toutes leurs demandes, fins et conclusions.