CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8793a
30 mars 2005
Les Consorts Y..., assistés d'un autre conseil, ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux le 17 juin 1998 devant le doyen des juges d'instruction de Fort de France
6253cad5bd3db21cbdd8c3bd
27 mai 2008
partie civile pour faux et usage de faux contre toute personne ayant concouru et participé aux manoeuvres de M.
6253cad5bd3db21cbdd8c3cd
6253cad5bd3db21cbdd8c3ce
6253ca62bd3db21cbdd8adfe
6 novembre 2007
de partie civile pour faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance contre X, ordonnance de non -lieu rendue après diverses mesures d'instruction, notamment après l'audition d' un témoin assisté
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03279_20250623
23 juin 2025
B et par elle-même à hauteur de 1 %, le 22 mars 2012, la nue-propriété assortie d'une réserve d'usufruit d'un ensemble de bâtiments à usage d'entrepôt et de bureau, pour un montant de 777 878 euros toutes
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
Le terme " redevances " employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique
Chambre 1-2
6438f1eca942a604f5e9323b
13 avril 2023
L'article 701 alinéa 1 du même code dispose que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.
Chambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64f
1 octobre 2024
La société [5] s'associe à ce moyen et considère qu'en tout état de cause le sursis est inopportun en l'espèce, la faute inexcusable s'appréciant de façon distincte des éléments constitutifs d'une infraction
Pôle 6 - Chambre 8
69d8907bcdc6046d47bb9bdf
9 avril 2026
En agissant ainsi vous avez risqué la sécurité des usagers, des tiers de la route ainsi que votre propre sécurité, puisque vous avez déposé vos passagers sur une voie de circulation sans respecter le point
Pôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af14
27 avril 2017
société FDM ; ' EN CONSEQUENCE, DÉBOUTER la société FDM de toutes les demandes, fins et prétentions, et notamment en ce qui concerne la reconnaissance d'un vice caché rendant l'apport impropre à l'usage
1re Chambre A
6162fdf93ebbdffcbea6aa8c
9 mai 2012
de chèques étant démenties par les pièces qu'il produit ; Que les six chèques établis à son nom constituent des présents d'usage à hauteur d'un total de 7.177,29 € sur 66 mois, ce que confirment les
Monsieur X...Eric, le 02 juin 2010c/S. A
6253cb86bd3db21cbdd8db2b
4 mars 2011
PAR ACTIONS PAR UN DIRIGEANT A DES FINS PERSONNELLES, entre de/ 05/ 2007 à/ 05/ 2009, à Viroflay, FAUX : ALTERATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, entre de/ 05/ 2007 à/ 05/ 2009, à Viroflay, USAGE
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02195_20250130
30 janvier 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la décision n° 2010-88 QPC du 21 janvier 2011 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a pu remettre en cause pour ce motif la constitution de cette provision. 4.
2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
des questions comme l'implication des parents, la différenciation pédagogique ou le recours aux nouvelles technologies, en diffère sur d'autres aspects, les responsables de l'école Al Badr faisant usage
6ème Chambre
DCA_24PA03277_20260116
16 janvier 2026
La convocation mentionne également le droit, pour l’usager, de présenter des observations orales pendant la séance, le cas échéant par le conseil de son choix ».
Chambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1c3
7 janvier 2025
Il en a déduit que les désordres qui l'affectent ne sont pas constitutifs d'un vice caché au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
Pôle 5 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ea
27 novembre 2013
2006 et enregistrée le 21 janvier 2009 sous le numéro 4 948 733 en classes 1, 5, 29 et 30 pour désigner notamment les 'compléments alimentaires à usage médical, produits diététiques à usage médical, produits
CHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043511
11 janvier 2023
elles étaient destinées ou diminuant tellement cet usage qu'elle ne les aurait pas acquises ou n'en aurait donné qu'un moindre prix si elle les avait connus.
Page 82 sur 842