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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

, -606, 68 € d'indemnité de licenciement, -10 000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -3 033, 40 € d'indemnité de non respect de la priorité de réembauchage, -700 € au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973aec8cdc6046d4771e4e1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] (mika pour la cliente) qui apporte son témoignage sur la cliente avec laquelle M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc8acdc6046d47b906dd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le chargé de clientèle cadre est chargé en outre : ' Du développement et du suivi de clients nouveaux et existants ' De la prospection sur un secteur géographique déterminé ' De maintenir en permanence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32133

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

à l'indemnisation des avoués n'est pas concevable puisqu'alors il n'y a ni expropriation ni prise de possession (le droit de présentation n'est transféré à personne et il n'y a pas indemnisation préalable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc227341e5454698214adf

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

et que ce mode de livraison se faisait en accord avec les clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2b

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Cour : 02/00172 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Source officielle
CA

2e Chambre

60364902174c6baa7a4c8c30

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

DOLLA, pour perte de clientèle. Confirme tout le reste de ce jugement. Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile condamne la S.A. MELYSOL à payer à Maître [I] [X] membre de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870ad

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

En outre, il soutient que, au vu de la dernière "balance client de l'exploitant" établie par la S.A.RL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8746d

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

En outre, il soutient que, au vu de la dernière "balance client de l'exploitant" établie par la S.A.RL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff5

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Que s'agissant de son comportement agressif, injurieux et souvent menaçant envers les clients, sont précisées dans la lettre dont s'agit les coordonnées de quatre clients et d'un fournisseur qui ont fait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616290cde498f0b428bb833a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

de préavis - 78,67 euros à titre d'indemnités de congés payés sur préavis - 1.022,71 euros à titre d'indemnités de licenciement - 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5262

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

compensatrice de préavis (4 263,81 euros, outre 426,38 euros au titre des congés payés afférents), une indemnité conventionnelle de licenciement (12 791,44 euros) outre une indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6879d85865b5a3ab8ca54e73

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

compris dans le fichier de la clientèle de la société PYRENE [Localité 18] ' les noms des salariés suivants': o Mme [N] [G] - [Courriel 12] o Mme [C] [A] - [Courriel 17] o Mme [P] [M] - [Courriel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32135

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Localité 4]) ; qu'elle réclame également l'indemnisation du préjudice en découlant pour ses droits à la retraite et l'indemnisation du préjudice au titre des troubles dans les conditions d'existence des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b13

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

FR soit condamnée à lui payer les sommes suivantes : -3700 euros à titre d'indemnité de préavis, -370 euros au titre des congés payés y afférents, -925 euros au titre de l'indemnité de licenciement,

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CA

1re chambre sociale

65a8d3ebe12c85000874af40

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'accueil des clients, levant les yeux ou soupirant devant la clientèle, quittant fréquemment son poste pour discuter et le laissant vacant sans présence ni réponse téléphonique, se tenant mal sur son

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e921

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Par conséquent, vous percevrez l'indemnité spéciale de licenciement prévue à l'article 11226-14 du Code du travail.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162c83ab820aa60963d853b

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

mois d'indemnités.

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CA

Chambre 4-2

6312eec82e6a8e4f13ca609d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de licenciement, - réduire l'indemnisation de Madame [B], - débouter Madame [B] de toute demande de paiement formulée

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CA

12e chambre

635237bb8c924eadffcc4aa6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A propos du client Holder, M.

Source officielle

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