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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66d
22 février 2012
, -606, 68 € d'indemnité de licenciement, -10 000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -3 033, 40 € d'indemnité de non respect de la priorité de réembauchage, -700 € au titre
Chambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
[V] (mika pour la cliente) qui apporte son témoignage sur la cliente avec laquelle M.
7ème Ch Prud'homale
6960bc8acdc6046d47b906dd
8 janvier 2026
Le chargé de clientèle cadre est chargé en outre : ' Du développement et du suivi de clients nouveaux et existants ' De la prospection sur un secteur géographique déterminé ' De maintenir en permanence
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32133
2 avril 2015
à l'indemnisation des avoués n'est pas concevable puisqu'alors il n'y a ni expropriation ni prise de possession (le droit de présentation n'est transféré à personne et il n'y a pas indemnisation préalable
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc227341e5454698214adf
19 décembre 2018
et que ce mode de livraison se faisait en accord avec les clients.
6253c8fbbd3db21cbdd86e2b
5 novembre 2003
Cour : 02/00172 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
DOLLA, pour perte de clientèle. Confirme tout le reste de ce jugement. Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile condamne la S.A. MELYSOL à payer à Maître [I] [X] membre de la S.C.P.
6253c906bd3db21cbdd870ad
15 décembre 2004
En outre, il soutient que, au vu de la dernière "balance client de l'exploitant" établie par la S.A.RL.
6253c91cbd3db21cbdd8746d
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
Que s'agissant de son comportement agressif, injurieux et souvent menaçant envers les clients, sont précisées dans la lettre dont s'agit les coordonnées de quatre clients et d'un fournisseur qui ont fait
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616290cde498f0b428bb833a
7 juin 2012
de préavis - 78,67 euros à titre d'indemnités de congés payés sur préavis - 1.022,71 euros à titre d'indemnités de licenciement - 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5262
15 janvier 2025
compensatrice de préavis (4 263,81 euros, outre 426,38 euros au titre des congés payés afférents), une indemnité conventionnelle de licenciement (12 791,44 euros) outre une indemnité pour licenciement
Chambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e73
9 juillet 2025
compris dans le fichier de la clientèle de la société PYRENE [Localité 18] ' les noms des salariés suivants': o Mme [N] [G] - [Courriel 12] o Mme [C] [A] - [Courriel 17] o Mme [P] [M] - [Courriel
60375eec1825c93c2cf32135
Localité 4]) ; qu'elle réclame également l'indemnisation du préjudice en découlant pour ses droits à la retraite et l'indemnisation du préjudice au titre des troubles dans les conditions d'existence des
6253cceabd3db21cbdd91b13
7 octobre 2014
FR soit condamnée à lui payer les sommes suivantes : -3700 euros à titre d'indemnité de préavis, -370 euros au titre des congés payés y afférents, -925 euros au titre de l'indemnité de licenciement,
1re chambre sociale
65a8d3ebe12c85000874af40
17 janvier 2024
l'accueil des clients, levant les yeux ou soupirant devant la clientèle, quittant fréquemment son poste pour discuter et le laissant vacant sans présence ni réponse téléphonique, se tenant mal sur son
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e921
14 avril 2025
Par conséquent, vous percevrez l'indemnité spéciale de licenciement prévue à l'article 11226-14 du Code du travail.
6162c83ab820aa60963d853b
11 septembre 2012
mois d'indemnités.
Chambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609d
2 septembre 2022
compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de licenciement, - réduire l'indemnisation de Madame [B], - débouter Madame [B] de toute demande de paiement formulée
12e chambre
635237bb8c924eadffcc4aa6
20 octobre 2022
A propos du client Holder, M.
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