Il fait valoir qu'en réalité, l'appelante conteste uniquement le bien-fondé de sa condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors

, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Mai 2026.

D'ailleurs lors de la dernière donation au profit de F...

La société FROID DE L'AIN a sous-traité le lot installation et isolation frigorifique à la société MISA FRANCE.

TAMION, président et par Mme CHEVALIER, greffier présent lors de la mise à disposition.

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur Yanick LANNUZEL, Président de chambre, Président Monsieur Michel ZAVARO, Président de chambre Monsieur Renaud BOULY-DE-LESDAIN, Président de chambre qui en ont délibéré GREFFIER lors

l'arrêté n° 2023-221 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de Papara a mis fin à ses fonctions de directeur général des services par intérim et l'a reclassé sur le poste de responsable du guichet unique

Dès lors qu'au moins l'un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable.

Ils contestent le défaut de fixation de prix de réserve au motif que M [S] n'en a pas fixé en raison de la faible valeur des lots concernés.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation unique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ces ventes sont intervenues par lots, portant sur un appartement, ainsi qu'un parking extérieur, placés sous le régime de la copropriété.

Le jugement entrepris sera dès lors infirmé en toutes ses dispositions et M.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de l'enregistrement de sa demande d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile et que cette évaluation n'a pas mis en avant d'éléments particuliers de vulnérabilité.

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente dès lors que la délégation accordée à la cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique est extrêmement large et ne

portant création des pistes cyclables temporaires bidirectionnelles en sites propres sur les quais des Etats-Unis, Rauba Capeu, place Guynemer, quais de la Douane et Papacino et instaurant des sens uniques

Ils ajoutent que la loi impose que le syndic soit informé ou mis en cause, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.