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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42ac9066fd7c90fc2543
19 janvier 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 novembre 2022, et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience du 9 novembre 2022.
Chambre 1-7
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5 mai 2022
APPELANT Monsieur [B] [D], demeurant 69 rue d'Alger - 13005 MARSEILLE représenté par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Tiphaine REMY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Chambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f2
21 janvier 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 279 200 224 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Caroline CHARRON-DUCELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 526 Plaidant
1ère Chambre civile
6808778953f7b81e1a5eb0a7
22 avril 2025
Elle conteste avoir émis de fausses factures et précise que la plainte déposée à son encontre a été classée sans suite.
Pôle 1 - Chambre 5
65aa2a46a34ad10008581bec
18 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Et assistée de Me Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat plaidant
Chambre 3-3
5fdb771a3a64f8558abbb64c
7 mars 2019
La SARL SOMES a été placée en redressement judiciaire le 1er juillet 1994 et a fait l'objet d'un plan de cession le 15 mars 1996.
1ère chambre civile A
6034b568ee38b4a115a6ee2e
13 octobre 2016
dont il est indiqué que le rédacteur est [P] [N] sans indication sur la qualité de cette dernière, fait état en ce qui concerne le chauffeur '[F].N G17", au titre du motif de la convocation, d'une 'plainte
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02271_20230615
15 juin 2023
L'intéressée a exposé dans cette plainte avoir quitté vers 15h la crèche au sein de laquelle elle exerçait ses fonctions ce jour-là, porteuse d'une recette importante à déposer auprès du Trésor public,
Pôle 1 - Chambre 3
6163d87e99a586c22d6d44a1
11 mai 2010
Mme [B] déposait plainte à la gendarmerie le 19 janvier 2006 et avisait par lettre recommandée avec accusé de réception SOFEMO du dépôt de plainte et de l'annulation de son offre de crédit.
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1d
23 mai 2008
Au premier chef, Mme X... se plaint d'avoir été prise à partie, de manière virulente et en public, par le dirigeant de la SDE.
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
concernant des faits dont les déposants n'ont pas été les témoins directs ; Considérant que, concernant les violences et les attouchements prétendument commises sur Natan, la cour observe que la plainte
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
Elle a alors déposé une plainte pour viol et agression sexuelle le 20 mai suivant.
Chambre Commerciale
6a02b613cdc6046d4770b12d
7 mai 2026
Ce plan d'une durée de 10 ans a pris effet le 27 janvier 2016, prévoyant que le débiteur s'acquitte de son passif chaque mois d'après l'échéancier figurant dans le jugement arrêtant le plan, les dividendes
Chambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
Les plants ont été semés le 22 mars 2020 mais dès le mois de mai ils ont commencé à dépérir et le rendement s'est établi à un niveau environ dix fois inférieur à la normale.
Chambre 1-9
5fdaca3eb701765c89c40d86
23 mai 2019
naissance 1] 1953 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
Chambre des Baux Ruraux
615e0d56c25a97f0381f4ce4
5 décembre 2013
par Me Marie-thérèse MIOSSEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER M.
Chambre civile TGI
66c977893146d66d29a5238a
23 août 2024
sur les 2 plans précités.
Chambre commerciale 3-2
69e06e1ccdc6046d4768868e
15 avril 2026
en qualité de liquidateur amiable de la société [U] DIGITAL SYSTEM demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 69 Plaidant
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e76a
9 avril 2024
Les flux financiers ont été assurés soit par les participants, soit par l'intermédiaire de l'Eurl B-Gourmet, société de plats préparés dirigée par M. [H]. En novembre 2019, M.
11e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e185
11 janvier 2013
LE PEYNIBLOU dont le siège social est [Adresse 1] représentée par SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, Avoués Plaidant
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