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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94d7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par jugement du 27 mars 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond (18) a constaté la présomption d'absence de [J] [I] et désigné provisoirement sa s'ur, Mme [T] [I], pour

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7589cdc6046d4774daaa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

VPML indique vouloir «'tourner la page du secteur de remplacement de pare-brise'» au profit du secteur de l'immobilier, justifiant avoir d'ores et déjà, pour une société s'ur, la société VPML Saint-Amand

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034198318bc8809382690f6

Appel

3 février 2017

3 février 2017

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie AMAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60324c8293e2dd8262eb5f26

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, président Madame Valérie AMAND, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Greffier

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CA

4eme Chambre Section 1

600fe00a710da20cddd31499

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Fabien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907

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CA

4eme Chambre Section 1

600fe011710da20cddd3149a

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR En application

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa3cdc6046d47020da2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

viennent au contrôle médical, le passage à [Localité 8] sera transparent ce qui change : - simplification des process pour certaines tâches à faible plus-value tout en gardant l'analyse métier de nos AMAL

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CA

1re chambre 1re section

6035060e6d9f3033233268ba

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

la société CLS Considérant qu'il ressort de l'extrait Kbis qu'elle produit que la société CLS dont l'activité déclarée est la 'location de tous matériels, outillage, mobiliers ou accessoires, amateurs

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035c603967fda2d2b7c47b4

Appel

26 février 2016

26 février 2016

Christophe BACONNIER, Conseiller Madame Valérie AMAND, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

litigieuses sont de très mauvaise qualité, que cette altération flagrante de l'image et du son résulte du format de compression utilisé, le streaming, que l'association de ses oeuvres à des contenus amateurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d88c25a97f0381f4dc3

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 SA ECONOCOM FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Représentée par Me Cyrille AMAR

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03192_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le navire « Motus III » est demeuré amarré jusqu’au 24 mai 2022 dans le port de la commune de Bandol, soit deux ans après le décès de M. D.... 2. Mme C... et Mme D..., veuve de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour équiper les quais de la commune d'Andance, appartenant au domaine public fluvial de l'Etat dont la gestion a été concédée à la CNR, d'un dispositif permettant aux bateaux de plaisance de s'amarrer

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il en va de même des hameaux de Mezerac, La Garrigue, Monrepos, Les Pradets, Fabreguettes, Salamirou, La Resse, Les Cayres et Saint-Amans-Vares, situés à plus d’un kilomètre du projet.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 avril 2019 et 19 janvier 2021, Mme H, représentée par Me Monteret-Amar, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e5

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Il a été à partir de novembre 2002 l'objet de harcèlement moral consistant notamment en des reproches soudains et injustifiés, la volonté d'amasser des preuves dans l'optique de la constitution d'un dossier

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CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sous couvert de vous reprocher d'user et d'abuser de citations littéraires, nous comprenons parfaitement le sens de celles que vous avez choisies : 'Quand on enferme la vérité sous terre, elle s'y amasse

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CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

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CA

Chambre 4-8

627f48b7551627057d32de6c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Les premiers juges ont retenu l'existence de ce poste de préjudice en considérant que le salarié justifie d'une pratique antérieure du vélo ainsi que d'activités de loisirs, et sportives (football amateur

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CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En effet, elle expose qu'elle n'a amais pris de décision caractérisant une immixtion anormale et/ou abusive dans la gestion de la société MORY DUCROS, qu'il n'est pas démontré un lien de subordination

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