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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94d7
3 avril 2024
Par jugement du 27 mars 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond (18) a constaté la présomption d'absence de [J] [I] et désigné provisoirement sa s'ur, Mme [T] [I], pour
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7589cdc6046d4774daaa
28 mai 2026
VPML indique vouloir «'tourner la page du secteur de remplacement de pare-brise'» au profit du secteur de l'immobilier, justifiant avoir d'ores et déjà, pour une société s'ur, la société VPML Saint-Amand
Pôle 6 - Chambre 11
6034198318bc8809382690f6
3 février 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie AMAND
60324c8293e2dd8262eb5f26
6 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, président Madame Valérie AMAND, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Greffier
4eme Chambre Section 1
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22 janvier 2021
LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Fabien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907
600fe011710da20cddd3149a
LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR En application
Chambre civile 1-5
69fd6fa3cdc6046d47020da2
7 mai 2026
viennent au contrôle médical, le passage à [Localité 8] sera transparent ce qui change : - simplification des process pour certaines tâches à faible plus-value tout en gardant l'analyse métier de nos AMAL
1re chambre 1re section
6035060e6d9f3033233268ba
30 juin 2016
la société CLS Considérant qu'il ressort de l'extrait Kbis qu'elle produit que la société CLS dont l'activité déclarée est la 'location de tous matériels, outillage, mobiliers ou accessoires, amateurs
6035c603967fda2d2b7c47b4
26 février 2016
Christophe BACONNIER, Conseiller Madame Valérie AMAND, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition
Cour d'Appel
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29 octobre 2008
litigieuses sont de très mauvaise qualité, que cette altération flagrante de l'image et du son résulte du format de compression utilisé, le streaming, que l'association de ses oeuvres à des contenus amateurs
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d88c25a97f0381f4dc3
7 novembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 SA ECONOCOM FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Représentée par Me Cyrille AMAR
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
Le navire « Motus III » est demeuré amarré jusqu’au 24 mai 2022 dans le port de la commune de Bandol, soit deux ans après le décès de M. D.... 2. Mme C... et Mme D..., veuve de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
Pour équiper les quais de la commune d'Andance, appartenant au domaine public fluvial de l'Etat dont la gestion a été concédée à la CNR, d'un dispositif permettant aux bateaux de plaisance de s'amarrer
4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
Il en va de même des hameaux de Mezerac, La Garrigue, Monrepos, Les Pradets, Fabreguettes, Salamirou, La Resse, Les Cayres et Saint-Amans-Vares, situés à plus d’un kilomètre du projet.
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 avril 2019 et 19 janvier 2021, Mme H, représentée par Me Monteret-Amar, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer
6253ccdebd3db21cbdd918e5
1 juillet 2014
Il a été à partir de novembre 2002 l'objet de harcèlement moral consistant notamment en des reproches soudains et injustifiés, la volonté d'amasser des preuves dans l'optique de la constitution d'un dossier
Chambre Sociale
6349007a63d497adffda42f6
13 octobre 2022
sous couvert de vous reprocher d'user et d'abuser de citations littéraires, nous comprenons parfaitement le sens de celles que vous avez choisies : 'Quand on enferme la vérité sous terre, elle s'y amasse
21e chambre
627df9990d41e0057d43e82f
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Chambre 4-8
627f48b7551627057d32de6c
13 mai 2022
Les premiers juges ont retenu l'existence de ce poste de préjudice en considérant que le salarié justifie d'une pratique antérieure du vélo ainsi que d'activités de loisirs, et sportives (football amateur
Ch. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b3
4 avril 2023
En effet, elle expose qu'elle n'a amais pris de décision caractérisant une immixtion anormale et/ou abusive dans la gestion de la société MORY DUCROS, qu'il n'est pas démontré un lien de subordination
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